Le Taillan-Medoc

Présentation de la concertation PLU Le Taillan Medoc

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 121,2 ko), le Conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la construction d’un équipement public culturel sur la commune du Taillan Médoc (plan de situation pdf - 1,3 Mo),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie du Taillan Médoc et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie du Taillan Médoc et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation.Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la construction d’un équipement public culturel sur la commune du Taillan Médoc.Ce projet de construction répond à un besoin d’intérêt général.En effet, cet ouvrage, apparaissant comme un équipement structurant pour la commune, aura pour vocation d’être un pôle culturel moderne et adapté permettant de développer l’accès à la culture et de favoriser le lien social.Il réunira une médiathèque, une école de musique et un auditorium afin de favoriser le meilleur accueil possible du public et de répondre à ses attentes.Le choix d’implantation de cet ouvrage sur les parcelles cadastrées AE 71 et 155, dénommées usuellement le Domaine de la Haye, est fortement motivé par la volonté de valorisation du patrimoine architectural (construction et réhabilitation d’une demeure du XVIIIe siècle) et du patrimoine naturel (parc boisé).L’intérêt et la singularité de ce projet résident dans l’association de cet équipement culturel à un espace planté de grande qualité.Cependant, le PLU en vigueur ne permet pas la construction et la desserte de l’équipement envisagé dont l’assiette empiète sur un espace boisé classé à conserver (EBC).L’objet de la révision simplifiée du PLU portera sur le déclassement de la partie d’EBC nécessaire à la réalisation du projet, bâtiment et accès.Les demandes de financement auprès des partenaires susceptibles d’intervenir en faveur de ce type d’équipement pourront ainsi être déposées en 2010 dans les délais impartis.

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Le Taillan Medoc

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
• 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
• début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
• mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
• de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
• avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub