Déclassement d’une partie de la rue François Lévêque en vue de la construction d’un parking silo au Grand Parc
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Projet urbain du quartier du Grand Parc à BordeauxPubliée le 20 / 03 / 2017
Modifiée le 15 / 06 / 2018
Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc prévoit l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et la requalification des espaces publics. Pour pallier le déficit de stationnement, un parking en silo sera construit par Parcub, au nord-est du quartier, entre la rue François Lévêque et le bâtiment J.
Cette opération nécessite, au préalable, une procédure juridique dénommée « déclassement ». Elle permettra à Bordeaux Métropole de céder une partie de la rue François Lévêque à Parcub.
Une enquête publique, ouverte du lundi 20 mars au lundi 3 avril 2017, permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle aucune objection de la part de la population. Prenez connaissance du dossier et exprimez votre avis !
L’enquête publique a été clôturée le 3 avril 2017.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 10 avril 2017.
Toutefois, une erreur dans l’évaluation des superficies à déclasser ayant été décelée, une 2nde enquête publique a dû être organisée, du 28 juin au 12 juillet 2017.
Elle s’est soldée par un avis également favorable du commissaire-enquêteur le 17 juillet 2017, pour le déclassement d’une emprise de 229 m² (au lieu des 182 m² initiaux).
L’arrêté de déclassement a été signé le 22 mai 2018.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
- Commissaire-enquêteur : Bernard Jaymes
- Mairie associée : Mairie de Bordeaux
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Chartrons – Grand Parc – Jardin public )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 182 m² de domaine public à déclasser
Stationner sa voiture peut parfois être problématique dans certains secteurs du Grand Parc. Pour y remédier, un parking silo de 340 places est prévu au nord-est du quartier. Préalable nécessaire : déclasser une partie de la rue François Lévêque.
Déclasser une partie de la rue François Lévêque avant de la céder à Parcub
Le futur parking silo sera construit par Parcub, entre la rue François Lévêque et le bâtiment J (Jarry). Un des terrains concernés, une partie du trottoir de la rue François Lévêque, appartient aujourd’hui au « domaine public » de Bordeaux Métropole. Cette dernière ne pourra le céder à Parcub que lorsqu’elle l’aura, au préalable, transféré dans son « domaine privé ». Cette procédure porte le nom de déclassement : elle est obligatoire avant toute cession.
Ici, le terrain à déclasser représente 182 m² de la rue François Lévêque.
- Consultez la vue aérienne de la parcelle à déclasser.
Comment participer à l’enquête publique ?
Une enquête publique est ouverte du 20 mars au 3 avril 2017. Elle a pour but de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection de la part de la population ou des riverains de la parcelle déclassée.
- Consultez le dossier complet de l’enquête publique sur ce site (dans « documents à télécharger », ci-contre).
Plusieurs possibilités pour exprimer votre avis :
- Cliquez sur « Donnez votre avis », ci-contre.
- Rencontrez le commissaire-enquêteur (voir ci-dessous).
- Rédigez votre avis dans les registres d’enquête (voir ci-dessous).
La participation a été clôturée le 3 avril 2017.
En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017, à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :
- le lundi 20 mars 2017, matin.
- le lundi 3 avril 2017, après-midi.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement d’une partie du domaine public, rue François Levêque sur la commune de Bordeaux le 10/04/1017.
Faible participation du public
Une faible participation expliquée entre autre par les différentes réunions de présentation et d’échange avec les habitants durant la période d’élaboration du projet confirmant l’information du public sur les actions menées par Bordeaux Métropole.
Une seule observation a été formulée sur le site internet de Bordeaux Métropole.
- Consulter le rapport d’enquête.
Avis favorable du commissaire enquêteur au déclassement
Le commissaire enquêteur estime que la vocation de ce parking qui sera réalisé et exploité par la régie PARCUB est de nature à répondre aux attentes et aux besoins des usagers, visiteurs ou acteurs économiques du secteur. A ce titre, la réalisation de ce parking revêt donc un caractère d’intérêt général. La nécessité de déclasser une partie du domaine public pour permettre son implantation apparaît parfaitement justifiée.
Une erreur matérielle d’interprétation des limites du domaine public et des parcelles cadastrales adjacentes a été décelée après la 1ère enquête publique : le déclassement doit porter sur une surface de 229 m² et non pas sur les 182 m² estimés initialement. Une 2nde enquête publique a dû être organisée afin de pouvoir procéder au déclassement.
Une seconde enquête publique, conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur
La 2nde enquête publique a été organisée du 28 juin au 12 juillet 2017 (voir l’arrêté d’ouverture).
Elle s’est déroulée selon les mêmes modalités que la 1ère (à l’exception de la publication du dossier et du registre sur le présent site web) : dossier et registre papier mis à disposition du public à la Mairie ainsi que 2 permanences du commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 17 juillet 2017, motivé par les éléments suivants :
- aucune observation n’a été formulée par les citoyens ;
- le projet est d’intérêt général ;
- il n’occasionne aucune incidence négative notoire.
Pour en savoir plus, consultez :
- le rapport du commissaire-enquêteur suite à la 2nde enquête (17 juillet 2017) ;
- son avis et ses conclusions (17 juillet 2017).
Un arrêté de déclassement sera pris prochainement
Sur la base de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a pu procéder à la désaffectation de l’emprise, puis a signé, le 22 mai 2018, l’arrêté de déclassement.
La parcelle sera cédée ultérieurement à Parcub.