Déclassement d'une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac : ouverture de l'enquête publique

Publié le 06/08/2024 à 15h55 par cchassagne

29 août 2024 à 08h30
33 rue des Palombes 33700 Mérignac
Mérignac

Une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes à Mérignac est organisée par Bordeaux Métropole du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.

Vous pouvez consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre  du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 :

Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation :

Vous trouverez les informations complètes dans  l'avis d'ouverture  et l'arrêté d'enquête publique.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivées. Bordeaux Métropole statuera par arrêté sur les suites données.

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