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BILANS & DÉCISIONS
La commission d’enquête a émis un avis favorable le 02 juin 2016.
De très nombreuses observations recueillies
L’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février au 30 mars 2016 a permis de recueillir 1318 observations du public. Celles-ci ont porté principalement sur des demandes de constructibilité nouvelles, les EBC, les protections patrimoniales, la compatibilité avec le SCOT, les zonages multifonctionnels, les emplacements réservés de voirie, les SMS (servitudes de mixité sociale).
La commission d'enquête a reçu 897 personnes au cours de 86 permanences.
Rapport favorable de la commission d’enquête sur le PLU 3.1 et le PPMH
Le 2 juin 2016 a émis un avis favorable sur :
- le projet de PLU 3.1 : elle l’a jugé à même de remplir son rôle et d’atteindre son objectif, celui de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
- le projet de modification des périmètres de protection des monuments historiques, compte tenu du fait que le but des modifications est d'améliorer l'action publique.
Consultez le rapport complet de la commission d’enquête publique sur le site général de Bordeaux Métropole (rubrique « Historique du PLU 3.1 »).
La 1ère révision du PLU 3.1 a été approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016. Le PLU 3.1 est devenu opposable le 24 février 2017.
Consultez la délibération du 16 décembre 2016 et ses 5 annexes, en particulier :
- l’analyse des conclusions de la commission d’enquête ;
- les évolutions apportées au projet de PLU 3.1 suite aux avis et à l’enquête publique ;
- les avis de la commission d’enquête non suivis.
Quant aux Périmètres de protection des monuments historiques, ils ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 11 juillet 2017. Ils seront annexés au PLU 3.1.
Consultez le PLU 3.1 en vigueur sur le site de Bordeaux Métropole.
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