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Changements sur "Le C.O.S si vous êtes promoteur ou ..."
Titre (Français)
- +Le C.O.S si vous êtes promoteur ou ...
Corps du texte (Français)
- + bonjour,
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- + Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.
- + Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².
- +
- + Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².
- +
- + Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.
- +
- + Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.
- +
- + Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:
- + - de faciliter les divisions des parcelles.
- + - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.
- + - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².
- +
- + - ces mesures auraient pour conséquences:
- + - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.
- + - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants
- + - d'améliorer les rentrées fiscales.
- + - de satisfaire les aspirations des habitants.
- + - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc...
- +
- + En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.
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- + Salutations citoyens.
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