Révision du Plan local de l'urbanisme « PLU 3.1 » : concertation réglementée (novembre 2010 à février 2015)

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Changements sur "Le C.O.S si vous êtes promoteur ou ..."

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  • +[" bonjour,\n\n Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.\n Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².\n\n Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².\n \n Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.\n\n Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.\n\n Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:\n - de faciliter les divisions des parcelles.\n - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.\n - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².\n \n - ces mesures auraient pour conséquences:\n - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.\n - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants\n - d'améliorer les rentrées fiscales.\n - de satisfaire les aspirations des habitants.\n - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... \n\n En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.\n\n Salutations citoyens.\n\n\n\n"]
  • +[" bonjour,\n\n Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.\n Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².\n\n Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².\n \n Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.\n\n Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.\n\n Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:\n - de faciliter les divisions des parcelles.\n - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.\n - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².\n \n - ces mesures auraient pour conséquences:\n - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.\n - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants\n - d'améliorer les rentrées fiscales.\n - de satisfaire les aspirations des habitants.\n - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... \n\n En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.\n\n Salutations citoyens.\n\n\n\n"]
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  • +[" bonjour,\n\n Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.\n Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².\n\n Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².\n \n Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.\n\n Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.\n\n Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:\n - de faciliter les divisions des parcelles.\n - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.\n - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².\n \n - ces mesures auraient pour conséquences:\n - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.\n - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants\n - d'améliorer les rentrées fiscales.\n - de satisfaire les aspirations des habitants.\n - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... \n\n En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.\n\n Salutations citoyens.\n\n\n\n"]
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  • +[" bonjour,\n\n Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.\n Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².\n\n Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².\n \n Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.\n\n Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.\n\n Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:\n - de faciliter les divisions des parcelles.\n - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.\n - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².\n \n - ces mesures auraient pour conséquences:\n - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.\n - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants\n - d'améliorer les rentrées fiscales.\n - de satisfaire les aspirations des habitants.\n - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... \n\n En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.\n\n Salutations citoyens.\n\n\n\n"]
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Version créée le 20/04/2011 22:02

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