Desserte de la zone aéroportuaire de Mérignac

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 7da6ee0e472796086154a8db49d45dc578f65364fcb215485c79a6f663b8d754

Source: {"body":{"fr":" \r\n\r\n\r\nCourrier au Président de Bordeaux Métropole\r\n\r\n\t\t\t\tBordeaux, le 9 novembre 2015\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nObjet : Concertation Desserte de la zone aéroportuaire – liaison gare Saint Jean / Aéroport de Bordeaux Mérignac\r\n\r\n\r\nMonsieur le président,\r\n\r\n\r\nJusqu’ici, la concertation s’est surtout intéressée aux tracés et aux modes pour relier en TCSP les deux équipements métropolitains que sont l’aéroport et la gare Saint-Jean de Bordeaux.\r\n\r\nA cet égard, deux éléments sont apparus au cours de ces échanges, qui interviennent de façon notable dans la décision : le coût de l’infrastructure et les délais de réalisation.\r\n\r\nDans ce projet, la multiplicité des interlocuteurs, des entreprises et les risques pris par la collectivité sont des éléments qu’il convient également d’appréhender d’une autre façon.\r\n\r\nC’est pourquoi, sans avoir d’a priori, il me semble nécessaire de réfléchir, parallèlement aux choix du mode et du tracé, aux conditions d’exécution et de réalisation de ces infrastructures à la lumière des outils juridiques et opérationnels à notre disposition.\r\n\r\nJe souhaiterais donc, Monsieur le Président, que soit mis à l’étude la faisabilité de réalisation des travaux du futur TCSP desservant l’aéroport par une SPL ou bien une SEMOP (nouvel outil qui pourrait être le cas échéant s’avérer tout à fait approprié).\r\n\r\nLa loi n°2014‐744 permet « la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop ou Sem contrat), sociétés d’économie mixte « constituée pour une durée limitée » en vue de la conclusion et de l’exécution d’un contrat (délégation de service public, concession de travaux, concession d’aménagement, marché public) dont l’objet est circonscrit par la loi.\r\n\r\nA l’origine de ce nouvel outil, il y a obligatoirement une collectivité ou un groupement de collectivités et au moins un actionnaire « opérateur économique » – lequel peut être public ou privé – sélectionné après une procédure de publicité et de mise en concurrence.\r\n\r\nCet outil peut permettre la réalisation « d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement ; soit la gestion d’un service public pouvant inclure la construction des ouvrages ou l'acquisition des biens nécessaires au service ; soit toute autre opération d'intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ».\r\n\r\nAinsi, bien que ce ne soit pas explicitement évoqué, on peut tout à fait imaginer le recours à un tel outil pour construire une infrastructure de transport collectif comme un tramway ou un BHNS.\r\n\r\nLes principales caractéristiques d’une Semop sont les suivantes :\r\n\r\n-\tLe président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de la Semop doit obligatoirement être un élu représentant de la collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.\r\n-\tLa collectivité peut être minoritaire au capital de la Semop : elle doit détenir entre 34 et 85 % du capital de la société, et « au moins 34 % des voix dans les organes délibérants » (minorité de blocage).\r\n-\tLa Semop doit en outre être dissoute « dès que l’objet du contrat est réalisé ou a expiré » ou de plein droit au terme du contrat.\r\n-\tLa SEMOP doit mettre en concurrence les marchés qu’elle passe.\r\n\r\nL’étude pourrait nous permettre d’avoir des informations sur la solidité juridique d’un tel dispositif, et son impact éventuel sur la baisse des coûts des travaux et sur la durée du chantier.\r\n\r\nA l’heure où notre collectivité nécessite d’optimiser l’utilisation de ses finances publiques, il serait regrettable de ne pas envisager différents montages juridiques tels que celui-ci, s’ils s’avèrent sources d’économies dans le projet.\r\n\r\nJe vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.\r\n\r\n\r\nGérard Chausset\r\nPrésident de la commission Transports et Déplacements\r\n"},"title":{"fr":"Courrier au Président sur le mode d'exécution des travaux "}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×