Villenave-d'Ornon

Présentation de la concertation PLU Villenave-d’Ornon

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évolue r le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 126,3 ko), le conseil de Communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’un bassin de retenue nécessaire à la lutte contre les inondations sur la commune de Villenave d’Ornon (plan de situation pdf - 2,4 Mo)
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Villenave d’Ornon et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documentspermettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Villenave d’Ornon et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la CUB www.lacub.com , du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet la réalisation d’un bassin de retenue nécessaire à la lutte contre les inondations dans le secteur de Chambéry sur la commune de Villenave d’ornon.Ce projet d’équipement public répond à un besoin d’intérêt général.En effet le réseau pluvial du bassin versant « Chambery Est » est devenu, au fil de l’accroissement de l’urbanisation, de plus en plus vulnérable aux pluies d’orage et fait régulièrement l’objet d’inondations.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à :

• déclasser environ 11 000m² d’EBC (Espace Boisé Classé à Conserver) sur la parcelle BT261 située rue Pierre Curie.Des aménagements paysagers sont prévus en contrepartie.

Les documents de la concertation PLU Villenave-d’Ornon

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• Notice Explicative de la procédure (pdf - 15,5 ko)
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 29 mai 2009 (pdf - 126,3 ko)
• Plan de situation (pdf - 2,4 Mo)
• Plan de repérage parcellaire (pdf - 313,2 ko)
• Photo aérienne (pdf - 379,2 ko)
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planche de zonage n° 44 (partielle) (pdf - 5,2 Mo)
• Descriptif du projet
  Notice de présentation (pdf - 1,4 Mo)
• Estimation sommaire (pdf - 697,7 ko)
• Plan d’implantation de l’ouvrage (pdf - 47 ko)
• Plan réseau et ouvrages projetés (pdf - 955,5 ko)
• Plan données des bassins versants (pdf - 1,3 Mo)
• Photos du site (pdf - 296,8 ko)

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Villenave-d’Ornon

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
• 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
• début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
• mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
• de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
• avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub