BILANS & DÉCISIONS

Bilan

A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 avril au 4 mai 2012 inclus, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le Projet d’aménagement de voirie permettant une liaison bus pour le futur pont Bacalan Bastide, lié à la plaine rive droite.

Vous pouvez consulter :

• le rapport du commissaire enquêteur
• l’annexe 1
• l’annexe 2
• l’annexe 3
• l’annexe 4
• l’annexe 5
• les conclusions du commissaire enquêteur

Dossiers à télécharger

Mise en ligne	Lien du document	Taille
8 juin 2012	Annexe 1 - PDF	33.5 ko
8 juin 2012	Annexe 2 - PDF	165.1 ko
8 juin 2012	Annexe 3 - PDF	80.4 ko
8 juin 2012	Annexe 4 - PDF	1.6 Mo
8 juin 2012	Annexe 5 - PDF	662.4 ko
8 juin 2012	Conclusions du commissaire enquêteur - PDF	89.6 ko
8 juin 2012	Rapport du commissaire enquêteur - PDF	501.9 ko