Historique
Par délibération n° 97/860 votée le 26 septembre 1997, le Conseil de Communauté a lancé une procédure de concertation sur un projet de Zone d’Aménagement Concertée sur le secteur du Pontet, à Pessac, portant sur une superficie d’environ 30 hectares.
Depuis, le projet a évolué de manière significative et le Conseil de Communauté a validé par délibération n° 2010/0051 du 19 février 2010 les études pré opérationnelles de définition du projet urbain durable de l’éco quartier du Pontet et a instauré un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur un périmètre d’environ 46 hectares.
Ce PAE comprend un programme prévisionnel de construction qui développe environ 71 700 m² SHON, dont 8 580 m² SHON sont dédiés aux équipements publics, 61 170 m² SHON consacrés au logement et 1 950 m² SHON destinés à des bureaux et services de proximité.
Le programme des équipements publics comprend également la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, des équipements d’infrastructure suivants :
- une voie de desserte au nord des îlots A, C et D ;
- une piste cyclable le long du ruisseau Lartigon ;
- un espace d’accompagnement de la station de tramway « Camponac Médiathèque » ;
- une voie nouvelle au sud nécessaire à la desserte des îlots M, N, O et P ;
- un cheminement doux le long du ruisseau du Serpent ;
- l’aménagement d’une piste cyclable aux abords des stades.
Ces équipements présentent un lien de connexité fort en contribuant à la réalisation globale du projet urbain. Ils forment un ensemble indivisible dont le montant de l’investissement routier dépasse 1 900 000 € TTC. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.300-1 du code de l’urbanisme, « la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée de la Commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros TTC » est soumise à l’obligation de concertation prévue dans le code de l’urbanisme.
Par ailleurs, la première concertation ouverte par délibération n° 97/860 votée le 26 septembre 1997 a été déclarée sans objet par délibération communautaire en date du 11 février 2011. Les copies des comptes-rendus relatifs à cette concertation ainsi que la liste des contributions apportées sur les registres CUB et Ville sont jointes au présent dossier.
Périmètre de réflexion
La concertation portera sur l’ensemble du programme des équipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage communautaire constitutifs du projet urbain du PAE et dont le montant prévisionnel s’élève à 3 091 351 € TTC.
Le plan des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage communautaire du PAE délibéré en date du 19 février 2010 est présenté en pièce 3 du présent dossier.
Concertation
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, de délibérer sur les modalités d’une concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la ville de Pessac, conformément à la délibération communale du 10 novembre 2010.
L’ouverture de la concertation sur le PAE Eco quartier du Pontet de la ville de Pessac a été approuvée par délibération communautaire en date du 11 février 2011. Le présent dossier relatif à cette concertation a donc pour objet de satisfaire à l’obligation précitée.
La concertation relative aux équipements publics d’infrastructure, sous maitrise d’ouvrage communautaire, du PAE Le Pontet, est fermée depuis le lundi 8 septembre 2014.
Voir l’avis de fermeture (pdf -50ko)
Dossiers à télécharger
Mise en ligne Lien du document Taille
18 juillet 2014
fin-concertation-juillet-2014.pdf - PDF
42.4 ko
Documents
Ce dossier est mis à la disposition du public dans le cadre de la procédure de Concertation dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme situés au 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux (Immeuble Laure Gatet).
La concertation est fermée depuis le lundi 8 septembre 2014.
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