Mode gestion transports publics

Présentation

Pourquoi cette concertation ? La question posée aux jurys

En vue de l’échéance en 2014 de l’actuelle délégation du service public des transports, une réflexion sera menée par les élus de la CUB quant au choix du futur mode de gestion des transports publics (tramway, bus, vélo, navette fluviale, parcs relais). Dans une volonté de faire valoir l’intérêt public de ce dossier et de favoriser la démocratie participative, une concertation est organisée en amont sur cette problématique.

Cette concertation vise à poser les conditions d’un débat qualitatif, favorisant l’expression d’une diversité de points de vue. C’est pourquoi, elle s’organise autour de trois jurys (l’un de citoyens, l’autre d’élus et le troisième de représentants d’associations), d’environ une vingtaine de personnes chacun, qui seront tout d’abord formés sur cette thématique du mode de gestion du service public des transports pour, ensuite, être en mesure de délivrer un avis sur la question suivante :

Quels critères devraient guider le choix du mode de gestion du service public de transport de la Cub ? Quelles recommandations formuleriez-vous ?

Ces trois jurys travailleront, dans un premier temps, en huis clos et de façon séparée, et rédigeront, chacun de leur côté un avis.

Ils se retrouveront, dans un second temps, lors d’une ultime session de travail pour mettre en commun leurs travaux et confronter le résultat de leur réflexion. Les fruits de cette session seront restitués publiquement juste après cette dernière session. Vous êtes cordialement invités à venir participer à cette restitution. A l’issue de cette démarche, sera produite la synthèse de la concertation.

Le résultat de la concertation viendra enrichir la réflexion sans pour autant se transformer nécessairement en une prise de position tranchée vis-à-vis de tel ou tel mode de gestion.

Ce forum de discussion est ouvert pour vous permettre d’exprimer vos idées et propositions sur le sujet et favoriser le partage des informations. Le contenu de ce que vous y apporterez sera transmis aux différents jurys, lors de chaque session, et viendra donc enrichir leurs réflexions.Les idées que vous formulerez pourront être reprises dans la synthèse globale qui sera produite à l’issue de la concertation.

Le calendrier de la concertation est le suivant :

• 11 février : Lors de cette première journée, les différents jurys seront formés séparément sur la thématique des services publics des transports : leur description, leur mode de gestion, les caractéristiques de leur exploitation…. Les 3 jurys recevront la même formation de base. A l’issue de cette première session, chacun des jurys choisira les thématiques qu’il souhaitera approfondir, lors de la deuxième session, pour être en capacité de répondre à la question posée.
• 10 mars : Lors de cette journée d’approfondissement, les jurys auditionneront des intervenants sur les thématiques choisies lors de la première session. Ils commenceront à structurer leur avis.
• 24 mars : Cette journée sera exclusivement consacrée à la rédaction de l’avis de chacun des jurys.
• 30 mars : Les jurys se réuniront pour mettre en commun leurs avis, en identifier les points de consensus et les points de divergence.
• 31 mars : Restitution publique des résultats de cette concertation par les membres des 3 jurys eux-mêmes.

Mission des jurys

Les participants aux 3 jurys ont pour mission de donner un avis et de formuler des recommandations sur le sujet soumis à leur réflexion. Pour ce faire, ils approfondissent préalablement leurs connaissances par une formation et information auprès d’experts divers et en parcourant de la documentation (documents, schémas, graphiques, etc.) mise à leur disposition.

Il est attendu de ces personnes, n’ayant pas, nécessairement, elles-mêmes d’intérêts particuliers sur le sujet traité, qu’elles puissent produire une analyse et des recommandations relevant de l’intérêt général. La richesse du travail dépendant en grande part de son caractère collectif, il est demandé à chacun des groupes de favoriser en son sein, avec l’appui de l’animation, des débats contradictoires productifs.

Leur mission se conclut, dans un premier temps, par la remise d’un avis présentant leurs recommandations pour répondre à la question qui leur a été posée.

Originalité de la démarche

Le caractère innovant de cette démarche tient en la volonté de la Cub de favoriser l’émergence d’approches différentes de cette question et donc l’expression d’arguments divers et contrastés. C’est pourquoi cette démarche vise à faire travailler, en parallèle trois groupes de nature différente. Il est probable que chacun de ses 3 groupes prenne une orientation propre au terme de la première session, ce qui favorisera l’expression d’une pluralité de points de vue.

La séance du 30 mars qui vise rassembler les travaux des trois jurys n’a aucunement pour objectif de produire du consensus, ce qui pourrait avoir pour effet d’aplanir les avis mais bel et bien d’identifier les points de convergence et surtout de divergence afin de pouvoir approfondir ces derniers et affiner leur argumentation.

Cette démarche sera supervisée par trois garants Céline Braillon, Jean-Michel Fourniau et Guillaume Gourgues, nommés par le Conseil de développement durable de la Cub. Les garants ont pour rôle de veiller à l’objectivité des débats et au caractère démocratique de la démarche dans son ensemble.

En savoir plus :

Portrait de Céline Braillon

Portrait de Jean-Michel Fourniau

Portrait de Guillaume Gourgues

• Article du journal Les Echos du 14 décembre 2011 (PDF - 160 ko)
• Article du journal Les Echos du 19 décembre 2011 (PDF - 60 ko)
• Article du journal Les Echos du 3 janvier 2012 (PDF - 160 ko)
• Article de la Gazette des Communes du 20 janvier 2012 (PDF - 41 ko)
• Liste des documents constituant la mallette pédagogique (PDF - 151 ko)
• Document de synthèse activité DSP 2010 (PDF - 150 ko)
• Gart année transport 2010 (PDF - 2M ko)
• Fiche CERTU (PDF - 2M ko
• Guide du transport AGIR AMF (PDF - 2M ko)
• Transports urbains, l’essentiel (PDF - 1M ko)
• Document de Bruno Faivre d’Arcier (PDF - 400 k0 ko)
• Rapport d’activité transports publics de la CuB - 2010 (PDF - 3,4 Mo)
• Présentation de la réunion du 11/02/2012 - 2010 (visualiser)
• Convention de délégation de service public des transports urbains et du transport des personnes à mobilité réduite - Modifiée par l’Avenant n°1 du 15 avril 2010 et Modifiée par l’Avenant n°2 du 26 novembre 2010 (PDF - 400 ko)

Zoom sur les préconisations des différents jurys

Les différents jurys se sont incontestablement appropriés la démarche. Il convient à cet égard de souligner la qualité et la richesse des échanges dont l’impartialité a été assurée par des garants de la concertation nommés par le C2D. Les avis des trois jurys ont été présentés de manière détaillée lors de la séance de restitution du 31 mars 2012.

L’essentiel des critères mis en avant, jury par jury.

Jury citoyen : la qualité des relations sociales, un traitement équitable de l’usager, une bonne gestion et la transparence des comptes sont préconisés. Ce jury attire également l’attention sur le besoin de cohérence entre les différents acteurs de la mobilité, la question de l’entretien du matériel et propose de privilégier un mode de gestion favorisant une gestion pérenne de ce dernier. La question de la tarification est également évoquée avec le souhait de maintenir une tarification sociale.

Avis du panel citoyen (PDF - 169.6 ko)

Jury associatif : ce dernier prône une véritable politique de la mobilité, cohérente à l’échelle des Autorités Organisatrices de Transport (AOT) et intégrant l’enjeu de la complémentarité des différents modes et réseaux de transport. Les souhaits de transparence et d’équité sont également mis en avant, de même que les questions d’amélioration de la performance. Les enjeux du droit à la mobilité pour tous et de la simplicité d’usage des différents services figurent aussi parmi les critères essentiels à prendre en considération.

Avis des associations (PDF - 134.2 ko)

Jury élus : le mode de gestion doit aussi faciliter la mise en place d’une politique commune entre les AOT et les acteurs privés. La notion d’intérêt général est également soulignée, de même que celle de la réappropriation des compétences techniques par les acteurs publics. Au cœur des préoccupations également, la prise en compte de la notion d’usager opposée à celle de client, ainsi que la nécessité d’accorder une grande attention au dialogue social avec l’écoute et la prise en compte des salariés.

Avis des élus (PDF - 183.6 ko)

Rappel

Ces trois jurys se sont réunis pour la première fois en février dernier pour une session de formation et d’information, puis se sont rassemblés à deux reprises, chacun de leur côté courant mars, la première fois pour auditer les experts et témoins de leur choix, la deuxième pour rédiger leur avis. Les trois jurys ont enfin confronté leurs arguments lors d’une séance collective de travail. Ces différentes réunions se sont déroulées à huis clos.

Télécharger le rapport de la confrontation du vendredi 30 mars

(PDF - 309.4 ko)

La restitution publique

La réunion publique de restitution

Lors la dernière réunion de mise en commun de leurs avis, le vendredi 30 mars, les jurys ont identifié les points de consensus et les points de divergence.Le lendemain, le 31 mars 2012, lors d’une réunion de restitution publique, les résultats de cette concertation ont été transmis aux élus de la Cub.

[Vous pouvez télécharger le compte rendu de la restitution publique-

Les recommandations et la synthèse des appréciations

Dans l’attente du rapport des garants, un document provisoire est dores et déjà disponible

• Recommandations et synthèse des appréciations (pdf - 300ko - 23 pages)

Le document définitif sera en ligne d’ici fin mai2012.

L’animation de ce processus a été réalisée par des prestataires extérieurs : Médiation & Environnement, Arènes et DialTer.Ce sont eux qui ont été chargés de rédiger la synthèse et de la soumettre aux membres des trois jurys afin de recueillir leurs avis sur la fidélité des propos tenus. Une synthèse de ces appréciations est fournie en fin de document.

Quatre documents sont aujourd’hui disponibles au téléchargement :

• L’intervention des garants lors de la restitution publique du 31 mars 2012 (pdf - 500ko)
• Le rapport des garants (pdf - 500ko)
• Les élements complémentaires d’information établis par la Cub à la suite du rapport des garants (pdf - 75ko)
• Le rapport d’évaluation de Loïc Blondiaux (pdf - 500ko)

Le vendredi 13 juillet 2012 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s’est réuni et s’est prononcé favorablement sur le principe du recours à une délégation de service public, suivant les modalités décrites dans le rapport de présentation en annexe, pour l’exploitation des transports publics urbains de voyageurs sur l’ensemble du territoire communautaire.

• La délibération (PDF - 60.1 ko)
• Le rapport de présentation (PDF - 99.2 ko)

Le 25 septembre 2012 les élus communautaires ont présenté aux jurys comment les avis ont été pris en compte dans l’élaboration de la décision et comment les choix ont été opérés au vu des questions posées.

Un compte rendu synthétique sera proposé prochainement, mais vous pouvez dès maintenant écouter l’enregistrement audio de la réunion.

IMG/mp3/2012-09-25_reunion_de_restitution_aux_jurys-2.mp3