Classement d'office de la rue Caroline Aigle et de son bassin d'étalement au Haillan
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 01 octobre 2024.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport qui sera publié sur le présent site.
A la suite du rapport rendu par le commissaire enquêteur et sous réserve de son avis favorable, l’emprise concernée par la présente enquête publique fera l’objet d’un classement d’office par arrêté métropolitain.
