Création d’une zone à faibles émissions mobilités (ZFE-M) – mise à disposition du public du projet d’arrêté 2024

Alors que la santé publique est un vrai enjeu, la transition vers des mobilités plus « propres » ne doit pas passer par une succession de mesures restrictives et punitives. La FFMC a alerté très tôt (dès 2011) sur les difficultés engendrées par la mise en place de restrictions de circulation connues à l'époque sous l'acronyme de ZAPA : Ecologie et transport… le changement, est-ce maintenant ? - Fédération Française des Motards en Colère (ffmc.asso.fr) Aujourd'hui, elle souligne la difficulté pour les citoyens à comprendre les disparités locales dans la mise en œuvre de ces restrictions de circulation, le manque d'information, le manque d'harmonisation et le manque d'anticipation. Pour preuve, alors même que les deux-roues motorisés ne sont en théorie pas concernés par la loi \"Climat et Résilience\" article 119 chapitre 6 et sa transposition dans le code général des collectivités territoriales (article 2213-4-1) qui indiquent que ces mesures concernent uniquement les 4 roues, nombreuses sont les agglomérations à restreindre l'usage des deux et trois roues motorisés. Là où des exemptions ou des reports ont été mis en place, la FFMC a dû batailler et souligner - le manque d’offres alternatives accessibles pour les deux roues motorisés (pas d’hybridation possible, éthanol interdit, autonomie insuffisante en électrique), - une prime à la conversion « chiche », - la non pertinence des parkings relais (que faire du casque ?) ou du « comotorage » (grimper derrière un motard inconnu ou accepter un inconnu derrière soi ?). Elle a enfin rappelé les avantages du 2/3RM en termes - de mobilité, - de consommation de carburant, - de poids, - d’optimisation de l’espace urbain (stationnement) - rappelé qu’il n’y a pas de moto diesel. Le 2/3RM est justement l’une des meilleures alternatives à l’autosolisme. Il appartient, à minima, au gouvernement de limiter au maximum les incompréhensions et les incohérences du dispositif. Au vu de son expérience, la FFMC soutient l'idée d'une méthodologie d'aide à la prise de décision en matière de dérogations pour permettre la bonne mise en œuvre locale d'une harmonisation voulue au niveau national. Se référer à la législation déjà existante, par exemple. Cette méthodologie pourrait proposer une rédaction type pour les textes réglementaires locaux. Cela permettrait une meilleure compréhension, une meilleure lecture et faciliter la comparaison des dispositifs. Donc nous vous demandons de faire comme d'autres Métropoles (Nice, St Etienne, Montpellier, etc...), qui n'ont pas inclus les 2RM dans les futures ZFE sur Bordeaux.