Création d’une zone à faibles émissions mobilités (ZFE-M) – mise à disposition du public du projet d’arrêté 2024
Projet
La concertation est clôturée depuis le 30 août 2024.
Le projet de création de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur le territoire de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2025 a été présenté au Conseil Métropolitain du 06 décembre 2024 pour approbation.
- Consulter :
- la synthèse des observations et propositions formulées dans le cadre de la consultation réglementaire du 21 juin 2024 au 30 aout 2024 (Lien externe),
- et la délibération (Lien externe).
Cette délibération présente le projet de création de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur le territoire de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2025 et en particulier les dispositifs d'aides financières qui accompagneront sa mise en place. Les 5 règlements d’attribution d’aides qui sont proposés à l’adoption doivent permettre de faciliter, tant la transition vers des véhicules peu polluants que d’accélérer le passage à des modes de transport alternatifs à l’automobile. Les aides proposées s’adressent aux professionnels et aux particuliers.
Le projet de création de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur le territoire de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2025 a été arrêté le 12 décembre 2024.
- Consulter l'arrêté du 12 décembre 2024 (Lien externe) sur la Création d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
