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Changements sur "Concertation Carès"
Titre (Français)
- +Concertation Carès
Corps du texte (Français)
- +1. En complément à la description du plateau de Carès de la notice explicative du projet il paraît utile de préciser :
- +- que les parcelles actuelles étaient desservies par des chemins vicinaux dont certains sont aujourd'hui obstrués par des tranchées réalisées sous l'autorité de la mairie pour tenter de résoudre un problème de stationnement et d'occupation illicite du plateau, coupant ainsi la jonction de la Rue de Carès à l'Allée des Peupliers et accélérant le processus d'isolement et l'état de friches de la majorité des parcelles,
- +- l'existence d'une ligne électrique basse tension il y a quelques années sur la portion de la Rue de Carès mentionnée ci-dessus : ligne maintenant désaffectée pour supprimer les prélèvements sauvages de courant.
- +- l'existence d'un réseau de distribution d'eau sur cette même voie.
- +
- +Le plateau de Carès n'était donc pas aussi isolé et enclavé que l'on veut bien le montrer eut égard à la densité de l'habitat, seul manquait le réseau d'assainissement.
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- +2. Une profondeur de fondation limitée à 60 cm est spécifiée dans la notice explicative du projet. Lors de l'exposé du projet début novembre en mairie, une profondeur de 80 cm a été évoquée.
- +Cela suscite une question : la profondeur est-elle issue d'études hydrogéologiques justifiées scientifiquement ou est-ce une profondeur pouvant évoluer au grès des besoins des projets architecturaux envisagés (habitat collectif à plusieurs niveaux en particulier)?
- +
- +3. Une juste indemnité étant requise en compensation de la privation du droit de propriété, l'indemnité versée par la CUB permettra-t-elle l'acquisition d'un bien similaire et de même potentialité (achat d'une propriété bâtie ou bien non bâtie mais constructible selon le cas) à une distance comparable du centre bourg?
- +Dans le cas d'une réponse négative, sur quels règlements administratifs ou quelles lois, s'appuierait la CUB pour justifier le fait de ne pas respecter l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 annexée à la Constitution qui stipule « {La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.} » ?
- +Dans l'éventualité de cette réponse négative, les propriétaires pourraient en effet considérer être privés de façon inégalitaire et abusive du droit d'usage de leur propriété : ce droit, refusé au propriétaire, étant accordé à des tiers par la CUB sans juste contrepartie pour les propriétaires.
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