Bègles - Etude d'impact ZAC quartier mairie

Présentation

Bègles – ZAC Quartier de la Mairie

Modification du dossier de création-réalisation de la ZAC

Mise à disposition du public de l’étude d’impact

Par délibération n° 2003/0045 du 17 janvier 2003, le Conseil de Communauté a approuvé le dossier de création-réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie, à Bègles.

En 2007, afin de répondre aux enjeux de mixité et de densification sur le secteur des Sècheries, la programmation de la ZAC Quartier de la Mairie a évolué, proposant une offre plus importante de logements ainsi qu’une diversification des natures de logements.

En 2010, un diagnostic environnemental portant sur la biodiversité du secteur des Sècheries a mis en évidence la nécessité de faire évoluer le projet urbain sur le secteur des Sècheries afin d’adapter les formes bâties, la densité ou encore les espaces libres répondant ainsi aux objectifs de développement durable et permettant par ce secteur à aménager de conforter la trame verte du territoire béglais.

Au regard des enjeux de développement durable, de mixité, ou encore de densification mis en avant depuis 2007, une réflexion a été engagée par la Communauté Urbaine et l’aménageur Aquitanis, en lien avec la ville de Bègles, afin de réactualiser le projet urbain autour d’objectifs ambitieux en termes de performances environnementales, de mixité sociale, d’usages et de pratiques urbaines durables.

La ville de Bègles, par délibération n°15 du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, a sollicité en ce sens la Communauté Urbaine de Bordeaux afin d’engager la procédure de modification du dossier de création-réalisation de la ZAC.

La Communauté urbaine de Bordeaux, par délibération n°2011/0072 du 11 février 2011, a décidé d’ouvrir la concertation relative à l’actualisation du projet d’aménagement de la ZAC Quartier de la Mairie de Bègles. Cette concertation a été cloturée le 16 mars 2013. Un bilan de cette concertation sera arrêté prochainement et soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Parallèlement à cette procédure de modification, et préalablement à l’approbation par le Conseil Communautaire du dossier de création modificatif de la ZAC, une étude des impacts des modifications du projet urbain a été réalisée en 2012 par la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Cette étude d’impact a été transmise à la DREAL, autorité environnementale compétente, afin qu’elle délivre un avis, conformément aux articles L 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

Cet avis, remis par la DREAL le 30 avril 2013, est consultable dans le présent dossier conformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’environnement.

Les compléments sollicités par l’autorité environnementale seront apportés par la Communauté urbaine de Bordeaux dans les délibérations à venir approuvant le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, le dossier modificatif de création de la ZAC, et le dossier modificatif de réalisation de la ZAC.

Les éventuelles observations du public peuvent être formulées sur le registre joint à ce dossier de mise à diposition du public, du mercredi 15 mai au vendredi 31 mai 2013, conformément à l’avis de publicité paru le 3 mai 2013 par voie de presse.

A l’issue, la Communauté Urbaine dressera le bilan de cette mise à disposition du public. Ce bilan sera accessible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Pour tout renseignement complémentaire sur le projet, vous pouvez contacter la Direction de l’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux au 05 56 99 84 38.

La consultation a été clôturée le 31 mai 2013.

Documents mis à disposition du public de l’étude d’impact

• Plans
  Plan de masses A3
• Plan de masses
• Etude d’impact
• Diagnostic écologique Simethis
  Etat des lieux
• Préconisations d’amenagement
• Projet de dossier de modification de création de la ZAC
  Page de garde et sommaire
• Plan de situation
• Plan de délimitation de la zone
• Rapport de présentation
• Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement
• Avis de l’autorité environnementale