Bastide Niel : étude d'impact

Présentation

Mise à disposition du public de l’étude d’impact

Par délibération n° 2009/0453 du 10 juillet 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le dossier de création de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.Par cette délibération, il a également approuvé les objectifs du projet urbain :

• - favoriser l’émergence d’un quartier durable dense, promouvant des formes urbaines et des espaces de haute qualité d’usage et environnementale,
• - favoriser le développement d’un quartier mixte tant sur le plan social que sur celui des fonctions afin de traiter le site comme un quartier de centre-ville, offrant des fonctions de proximité et des fonctions urbaines métropolitaines,
• - renforcer l’accessibilité du site tout en l’apaisant à travers une organisation et une diversification générale des modes de déplacements et de gestion du stationnement,
• - conserver l’organisation spatiale et les éléments patrimoniaux du site, vecteurs de son identité

Le programme de construction initial, établi lors de la création de la ZAC en juillet 2009, prévoyait la réalisation d’un programme global prévisionnel des constructions établi entre 280.000 et 300.000 m² SHON.

La Communauté urbaine a choisi ensuite, le 16 avril 2010, en accord avec la Ville de Bordeaux, de confier la réalisation du projet urbain à l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine néerlandaise MVRDV, associés à Territoires, OASIIS, Davis Langdon et Arcadis.

Sous le pilotage de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la Ville, MVRDV, s’est attaché à décliner les grands objectifs précités en un projet urbain permettant à la ZAC Bastide Niel de témoigner de toutes les caractéristiques d’un site central, ayant vocation à devenir un véritable quartier de centre-ville, dense et attractif, dans le prolongement du centre-ville historique de Bordeaux.

Dès lors, Bastide Niel repose sur les orientations urbaines suivantes :

• - une programmation mixte, avec une majorité de logements, ayant toutefois vocation à rendre le quartier attractif par la création d’une polarité commerciale de grande proximité et par le développement d’équipements d’intérêt général d’agglomération,
• - le développement d’un éco-quartier marqué par des ambitions fortes notamment en matière de mobilité et de desserte énergétique,
• - l’aménagement d’un véritable quartier de centre-ville alliant intensité urbaine forte et ville intime préservée.

Aussi, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, l’équipe MVRDV a proposé un quartier à la densité plus importante que celle envisagée initialement dans le dossier de création de la ZAC.

En effet, le programme global de construction est établi aujourd’hui à 395.000 m² SHON, soit 355.500 m² surface de plancher (SdP)

L’évolution significative du programme global de construction nécessite, au regard de l’article L300-2 du code de l’urbanisme de procéder à l’organisation d’une nouvelle concertation, permettant de porter à la connaissance des habitants les objectifs de construction réactualisés de la ZAC Bastide Niel.

La Communauté urbaine de Bordeaux, par délibération n°2012/0804 du 23 novembre 2012, a donc décidé d’ouvrir la concertation relative à l’actualisation du projet d’aménagement de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux. Cette concertation sera clôturée le 18 avril 2014. Un bilan de cette concertation sera arrêté prochainement et soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Parallèlement à cette procédure de modification, et préalablement à l’approbation par le Conseil Communautaire du dossier de création modificatif de la ZAC, une étude des impacts des modifications du projet urbain a été réalisée en 2013-2014 par la Communauté urbaine de Bordeaux.

Cette étude d’impact, constitutive du dossier modificatif de création, a été transmise à la DREAL, autorité environnementale compétente, afin qu’elle délivre un avis, conformément aux articles L 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

Cet avis, remis par la DREAL le 3 mars 2014, est consultable dans le présent dossier conformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’environnement.

Les éventuelles observations du public peuvent être formulées sur le registre joint à ce dossier de mise à disposition du public, du lundi 31 mars au vendredi 18 avril 2014, conformément à l’avis de publicité paru le 21 mars 2014 par voie de presse.

A l’issue, la Communauté Urbaine dressera le bilan de cette mise à disposition du public. Ce bilan sera accessible sur le site internet de la Communauté urbaine de Bordeaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Documents

• - Rapport de présentation
• - Périmètre de la ZAC
• - Etude d’impact environnmental
• - Avis de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et au Logement d’Aquitaine)
• Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact
• - Annexes :
  - Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de laPlaine de Garonne
• - Etude comparative de desserte energétique
• - Expérimentation de nouveaux montages en matière de réalisation et de gestion du stationnement en éco quartiers
• - Pré-diagnostic écologique