Plans d’alignement à Bordeaux – Mise à jour : Campagne 2023
Projet
A propos de cette concertation
Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une douzaine de rues à Bordeaux.
A cet effet, une enquête publique a été organisée du 26 septembre au 11 octobre 2023 inclus, visant à permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis sur les modifications envisagées.
L’enquête publique a été clôturée le 11 octobre 2023.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu le 9 novembre 2023 un rapport et des conclusions motivées, favorables aux modifications proposées.
Bordeaux Métropole a statué par 12 arrêtés, en novembre 2023, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.
Existence de nombreux plans d’alignement sur Bordeaux
Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui interdit aux propriétaires de réaliser des travaux sur leurs biens.
Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, très nombreux (plus de 700), et pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.
Une campagne annuelle de mise à jour portant sur une douzaine de plans d’alignement
C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.
Cette « campagne 2023 » porte sur la mise à jour de douze plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux.
Sont concernées par cette campagne les rues : Etienne Duperat, Meste Verdie, Baudry Lacantinerie, Nuyens, Léon Jouhaux, Brascassat, Pierre Curie, de Ségur, Jean Pierre Marie Bouron, Georges Juzan, Catherine et William Booth ainsi que l’impasse Moulinié.
Une mise à jour précédée par une enquête publique
La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Cette enquête, objet de la présente publication, est ouverte du 26 septembre au 11 octobre inclus.
Le dossier mis à la disposition du public contient notamment :
- Une notice explicative ;
- Des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
- Un registre permettant au public d’exprimer ses observations.
Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, lors des quatre permanences organisées dans quatre lieux du territoire différents.
A noter : pour des raisons tenant à la protection des données à caractère personnel, et dans la mesure où la mise en ligne du dossier d’enquête n’est pas une modalité réglementée mais une initiative de Bordeaux Métropole pour la bonne information du public, la liste des propriétaires concernés par les modifications n’est pas disponible en ligne sur ce site, mais accessible en version papier sur les différents lieux d’enquête, ou sur demande écrite formulée au cours de l’enquête auprès du service foncier du Pôle territorial de Bordeaux (sfptbx@bordeaux-metropole.fr ou à l’adresse Bordeaux Métropole, Pôle territorial de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex).
L’enquête publique a été clôturée le 11 octobre 2023.
Documents à consulter
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