Classement d’office et plan d’alignement – Parcelles cadastrales situées Route de Léognan (Villenave d’Ornon)
Projet
A propos de cette concertation
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier plusieurs parcelles cadastrales situées Route de Léognan à Villenave d’Ornon.
A cet effet, une enquête publique est organisée du 12 juin au 26 juin 2023 inclus afin de recueillir l’avis des personnes concernées.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 21 juillet 2023 au projet du plan d’alignement proposé et au projet de classement d'office dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole de la route de Léognan, sur le territoire de la commune de Villenave d’Ornon.
Suite aux conclusions favorables rendues par le commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a prononcé par arrêté en date du 13 septembre 2023 le classement d’office et l’approbation du plan d’alignement de plusieurs parcelles cadastrales situées route de Léognan à Villenave d’Ornon.
La Route de Léognan fait l’objet d’un projet de réaménagement des espaces publics en faveur des modes actifs et notamment la création d’un aménagement cyclable entre la rue de la Paix au Sud et la Rue Bonnardel.
Les parcelles cadastrées section CL n°146, n°151, n°157, n°177, et section CK n°261, n°263, n°265, n°267, n°269, n°271, n°273, n°275, n°277, n°279, n°281, n°283, n°287, n°289, n°321 sont concernées par cet aménagement. Malgré les sollicitations, le propriétaire de ces parcelles ne s’est jamais manifesté pour demander leur classement dans le domaine public de Bordeaux Métropole.
En l’absence de réponse du propriétaire, au regard des enjeux relatifs à l’acquisition de ce foncier, Bordeaux Métropole, en accord avec la ville de Villenave d’Ornon, souhaite engager une procédure de classement d’office de ces parcelles et de leur plan d’alignement.
Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration et au Code de l’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de classement dans le domaine public n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.
L’enquête est ouverte du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus.
Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villenave d’Ornon et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :
BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juin 2023.
Documents à consulter
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