Classement d’office et plan d’alignement – Rue André-Daniel Laffon de Ladebat (Pessac)
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 novembre 2022.
Bordeaux Métropole a reçu en date du 19 décembre 2022 le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur . Ces conclusions font état d'un avis favorable.
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 novembre 2022.
Après un avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 décembre 2022, Bordeaux Métropole a classé la Rue André-Daniel-Laffon-de-Ladebat dans le domaine public par un arrêté du 3 avril 2023.
Cet arrêté a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière de Bordeaux le 14 novembre 2023.
