Classement d’office et plan d’alignement – Rue François Couperin (Pessac)
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 novembre 2022.
Bordeaux Métropole a reçu en date du 19 décembre 2022 le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur . Ces conclusions font état d'un un avis favorable.
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 novembre 2022.
Après un avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 décembre 2022, Bordeaux Métropole a classé la Rue Francois Couperin dans le domaine public par un arrêté du 3 avril 2023.
Cet arrêté a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière de Bordeaux le 14 novembre 2023.
