Déclassement ancien barreau rue Schweitzer
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 juin 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 18 juin 2022.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement du domaine public routier de l’ancien barreau de la rue du Docteur Schweitzer sur la commune de Bordeaux.
Consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
Par arrêté du 25 janvier 2024 (n° METAJPP00073), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement d’une emprise d’environ 1646 m² en état initial de trottoir et voirie correspondant à l’ancien barreau de la rue du Docteur Schweitzer situé derrière la résidence Lully.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et intègre le patrimoine privé de la Métropole. Elle peut ainsi faire l’objet d’une cession au bailleur social.
Consulter l'arrêté.
