Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

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  • +["Bonjour,\nQuels sont les scĂ©narios Ă©tudiĂ©s pour les restrictions spatiales et temporelles de la ZFE ?\nCertaines villes comme Toulouse autorisent tous les vĂ©hicules dĂ©clarĂ©s sur un site Ă  aller dans les ZFE 52 fois dans l'annĂ©e, ce option est-elle Ă©tudiĂ©e ?\nEst-il possible de contraindre l'accès Ă  la ZFE uniquement aux vĂ©hicules appartenant a des personnes disposant des moyens d'acheter un vĂ©hicule rĂ©cent ? Ce type de calculs est dĂ©jĂ  pratiquĂ© depuis de nombreuses annĂ©es sur plusieurs taxes et impĂ´ts avec des critères de revenu."]
  • +["Bonjour,\nQuels sont les scĂ©narios Ă©tudiĂ©s pour les restrictions spatiales et temporelles de la ZFE ?\nCertaines villes comme Toulouse autorisent tous les vĂ©hicules dĂ©clarĂ©s sur un site Ă  aller dans les ZFE 52 fois dans l'annĂ©e, ce option est-elle Ă©tudiĂ©e ?\nEst-il possible de contraindre l'accès Ă  la ZFE uniquement aux vĂ©hicules appartenant a des personnes disposant des moyens d'acheter un vĂ©hicule rĂ©cent ? Ce type de calculs est dĂ©jĂ  pratiquĂ© depuis de nombreuses annĂ©es sur plusieurs taxes et impĂ´ts avec des critères de revenu."]
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Version créée le 08/02/2023 16:55

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