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Plans d’alignement à Bordeaux – campagne 2021 : Mise à jour

Projet

A propos de cette concertation

Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une vingtaine de rues à Bordeaux.

A cet effet, une enquête publique a été organisée du 26 mai au 10 juin 2021 inclus, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. 

À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport et des conclusions motivées dans un document daté du 6 juillet et publié le 11 août 2021.

Bordeaux Métropole a statué par 17 arrêtés, en août 2021, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête. 

Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui leur interdit de réaliser des travaux sur leurs biens.

Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.

C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.

Cette « campagne » 2021 concerne la mise à jour d’une vingtaine de plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux :

  • modifications afin de réduire l’emprise de plans d’alignement touchant des propriétés privées bâties, plus particulière dans le secteur David Johnston / Parc Rivière et dans le quartier de Caudéran ;
  • abrogation de plans d’alignement de rues ayant vocation à être déclassées et cédées.

Sont concernées par cette campagne les rues : Vieillard, Finlay, Pomme d’or, Peyrodeau Minoy, Lisleferme, Rivière, Catros Gérand, Albert de Mun, David Johnston, Nicolas Beaujon, Clément Thomas, Plantevigne, Grand Lebrun, Baillon, Jeannin, Lacanau, l’angle de la rue Marcelin Berthelot et de la rue Etchénique, et l’impasse des Carmes. 

La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.

Cette enquête, objet de la présente publication, a été ouverte du 26 mai au 10 juin 2021 inclus.

Le dossier mis à la disposition du public contenait :

  • une notice explicative ;
  • des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
  • un registre permettant au public d’exprimer ses observations.

Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, pendant deux permanences organisées les 26 mai et 9 juin 2021.

L’enquête publique a été clôturée le 10 juin 2021. Au vu des conclusions de la commissaire-enquêtrice rendues le 6 juillet 2021, faisant état d’un avis favorable sans réserve aux propositions de mise à jour, Bordeaux Métropole a procédé par arrêtés à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés.

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture de l’enquête
Arrêté d’ouverture de l’enquête
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Notice explicative générale (26 mai 2021)
Notice explicative générale (26 mai 2021)
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Plan de situation de la rue Vieillard
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Plan d’alignement existant de la rue Vieillard
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Plan d’alignement projeté de la rue Vieillard
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Vieillard
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Plan de situation de la rue du Dr Finlay
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Plan d’alignement existant de la rue du Dr Finlay
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Plan d’alignement projeté de la rue du Dr Finlay
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue du Dr Finlay
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Plan de situation de la rue Pomme d’or
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Plan d’alignement existant de la rue Pomme d’Or
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Plan d’alignement projeté de la rue Pomme d’Or
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Pomme d’or
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Plan de situation de la rue Peyrodeau Minoy
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Plan d’alignement existant de la rue Peyrodeau Minoy
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Plan d’alignement projeté de la rue Peyrodeau Minoy
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Peyrodeau Minoy
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Plan de situation de la rue Lisleferme
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Plan d’alignement existant de la rue de Lisleferme
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Plan d’alignement projeté de la rue de Lisleferme
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Plan de situation de la rue de Rivière
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Plan d’alignement existant de la rue de Rivière
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Plan d’alignement projeté de la rue de Rivière
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue de Rivière
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Plan de situation de la rue Catros Gérand
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Plan d’alignement existant de la rue Catros Gérand
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Plan d’alignement projeté de la rue Catros Gérand
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Catros Gérand
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Plan de situation de la rue Nicolas Beaujon
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Plan d’alignement existant de la rue Nicolas Beaujon
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Plan d’alignement projeté de la rue Nicolas Beaujon
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Nicolas Beaujon
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Plan de situation de la rue David Johnston
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Plan d’alignement existant de la rue David Johnston
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Plan d’alignement projeté de la rue David Johnston
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue David Johnston
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Plan de situation de la rue Albert de Mun
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Plan d’alignement existant de la rue Albert de Mun
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Albert de Mun
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Plan de situation de l’impasse des Carmes
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Plan d’alignement existant de l’impasse des Carmes
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Plan d’alignement projeté de l’impasse des Carmes
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur l’impasse des Carmes
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Plan de situation de la rue Clément Thomas
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Plan d’alignement existant de la rue Clément Thomas
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Plan d’alignement projeté de la rue Clément Thomas
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue Clément Thomas
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Plan de situation de la rue de Plantevigne
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Plan d’alignement existant de la rue de Plantevigne
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Plan d’alignement projeté de la rue de Plantevigne
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue de Plantevigne
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Plan de situation de la rue du Grand Lebrun
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Plan d’alignement existant de la rue du Grand Lebrun
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Plan d’alignement projeté de la rue du Grand Lebrun
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue du Grand Lebrun
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Plan de situation de la rue du Sacré Coeur
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Plan d’alignement existant de la rue du Sacré Coeur
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Plan d’alignement projeté de la rue du Sacré-Coeur
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue du Sacré Coeur
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Plan de situation de la rue Marcelin Berthelot
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Plan d’alignement existant de la rue Marcelin Berthelot
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Plan d’alignement projeté de la rue Marcelin Berthelot
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Plan de situation de la rue Baillon
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Plan d’alignement existant de la rue Baillon
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Plan d’alignement projeté de la rue Baillon
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Plan de situation de la rue Jeannin
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Plan d’alignement existant de la rue Jeannin
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Plan d’alignement projeté de la rue Jeannin
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Plan de situation de la rue de Lacanau
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Plan d’alignement existant de la rue de Lacanau
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Plan d’alignement projeté de la rue de Lacanau
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Liste des propriétaires concernés par les modifications proposées sur la rue de Lacanau
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Bordeaux_PAA_2021_Rapport_CommissaireEnquetrice_6juil2021_light.pdf
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Arrêté : modification Finlay
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Arrêté : modification Vieillard
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Arrêté : modification Lacanau
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Arrêté : modifications Baillon
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Arrêté : modification Jeannin
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Arrêté : modifications Berthelot
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Arrêté : modifications Grand Lebrun et Sacré-Coeur
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Arrêté : abrogation Carmes
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Arrêté : abrogation Clément Thomas et Plantevigne
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Arrêté : modification Catros Gérand
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Arrêté : modification Rivière
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Arrêté : modification Pomme d’Or
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Arrêté : modification Beaujon
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Arrêté : modification Albert de Mun
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Arrêté : modification David Johnston
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Arrêté : modification Lisleferme
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Arrêté : modification Peyrodeau Minoy
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