Plans d’alignement à Bordeaux – campagne 2021 : Mise à jour
Projet
A propos de cette concertation
Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une vingtaine de rues à Bordeaux.
A cet effet, une enquête publique a été organisée du 26 mai au 10 juin 2021 inclus, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport et des conclusions motivées dans un document daté du 6 juillet et publié le 11 août 2021.
Bordeaux Métropole a statué par 17 arrêtés, en août 2021, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.
Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui leur interdit de réaliser des travaux sur leurs biens.
Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.
C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.
Cette « campagne » 2021 concerne la mise à jour d’une vingtaine de plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux :
- modifications afin de réduire l’emprise de plans d’alignement touchant des propriétés privées bâties, plus particulière dans le secteur David Johnston / Parc Rivière et dans le quartier de Caudéran ;
- abrogation de plans d’alignement de rues ayant vocation à être déclassées et cédées.
Sont concernées par cette campagne les rues : Vieillard, Finlay, Pomme d’or, Peyrodeau Minoy, Lisleferme, Rivière, Catros Gérand, Albert de Mun, David Johnston, Nicolas Beaujon, Clément Thomas, Plantevigne, Grand Lebrun, Baillon, Jeannin, Lacanau, l’angle de la rue Marcelin Berthelot et de la rue Etchénique, et l’impasse des Carmes.
La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Cette enquête, objet de la présente publication, a été ouverte du 26 mai au 10 juin 2021 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public contenait :
- une notice explicative ;
- des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
- un registre permettant au public d’exprimer ses observations.
Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, pendant deux permanences organisées les 26 mai et 9 juin 2021.
L’enquête publique a été clôturée le 10 juin 2021. Au vu des conclusions de la commissaire-enquêtrice rendues le 6 juillet 2021, faisant état d’un avis favorable sans réserve aux propositions de mise à jour, Bordeaux Métropole a procédé par arrêtés à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés.
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