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Déclassement d'une emprise de domaine public (parking de l'avenue Henri Vigneau à la rue Didier Pironi à Mérignac)

Projet

A propos de cette concertation

Dans le cadre du projet d’aménagement Mérignac Soleil, une rationalisation des parcelles, en lien avec l’affectation réelle de ces dernières, s’avère nécessaire. Le déclassement envisagé s’accompagne du classement de parcelles aujourd’hui privées, mais ouvertes à la circulation publique et générale. Une enquête publique est ouverte du 30 novembre au 14 décembre 2020.

L’enquête publique a été clôturée le 14 décembre 2020.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 07 janvier 2021.

Par arrêtés des 1er juin et 12 juillet 2022 Bordeaux Métropole a procédé au déclassement des emprises situées entre la rue Henri Vigneau et la rue Didier Pironi à Mérignac. Ce déclassement a abouti à la cession par Bordeaux Métropole de ces emprises au profit de la société Leroy Merlin, qui exploite le parking.

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture de l'enquête publique (26 octobre 2020)
Arrêté d’ouverture de l'enquête publique (26 octobre 2020)
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Notice explicative (12 novembre 2020)
Notice explicative (12 novembre 2020)
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Plan de situation (10 novembre 2020)
Plan de situation (10 novembre 2020)
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Plan de masse (12 novembre 2020)
Plan de masse (12 novembre 2020)
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Etat parcellaire (10 novembre 2020)
Etat parcellaire (10 novembre 2020)
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Rapport du commissaire Enquêteur : partie 1
Rapport du commissaire Enquêteur : partie 1
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Rapport du commissaire enquêteur – conclusions et avis motivés : partie 2
Rapport du commissaire enquêteur – conclusions et avis motivés : partie 2
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Rapport du Commissaire Enquêteur – pièces annexées : partie 3
Rapport du Commissaire Enquêteur – pièces annexées : partie 3
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Arrêté de déclassement (01 juin 2022)
Arrêté de déclassement (01 juin 2022)
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Arrêté de déclassement (12 juillet 2022)
Arrêté de déclassement (12 juillet 2022)
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