Déclassement d'une emprise de domaine public (parking de l'avenue Henri Vigneau à la rue Didier Pironi à Mérignac)
Projet
La participation a été ouverte en Mairie de Mérignac et en ligne, du 30 novembre au 14 décembre inclus.
L’enquête publique est clôturée depuis le 14 décembre 2020.
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 07 janvier 2021.
Aucune contribution n’a été apportée sur le registre numérique et papier.
Ce dernier a émis un avis favorable, estimant que ce projet allait dans le sens d’une clarification de la situation juridique des emprises concernées, et permettait de rationaliser les découpages fonciers dans un secteur concerné par un important réaménagement.
Consulter :
L’enquête publique est clôturée depuis le 14 décembre 2020.
Par arrêté du 1er juin 2022 Bordeaux Métropole a procédé au déclassement d’une emprise de 573 m2 au droit des parcelles AW 44, 45, 225 et 226 situées entre la rue Henri Vigneau et la rue Didier Pironi à Mérignac.
Par arrêté du 12 juillet 2022 Bordeaux Métropole a procédé au déclassement d’une emprise de 357 m2 au droit des parcelles AW44,144 et 225situées entre la rue Henri Vigneau et la rue Didier Pironi à Mérignac.
Ce déclassement a abouti à la cession par Bordeaux Métropole de ces emprises au profit de la société Leroy Merlin, qui exploite le parking.
