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BILANS & DÉCISIONS
L’enquête publique est clôturée depuis le 18 janvier 2019.
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 15 février 2019.
Ses conclusions sont favorables au projet, le commissaire-enquêteur considére que « le projet Mérignac Soleil présente les caractéristiques propres à en reconnaître l’intérêt général » et que « l’évaluation environnementale évalue de manière acceptable, à ce stade des études, les incidences sur l’environnement liées au projet et que les mesures d’ERCA présentées sont cohérentes avec la sensibilité de l’environnement, étant entendu que le maître d’ouvrage s’est engagé à l’actualiser en tant que de besoin lors des prochaines étapes des procédures administratives».
Il émet également une liste de recommandations et une réserve que le maître d’ouvrage a étudié et pris en considération.
Consulter le rapport détaillé et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
En s’appuyant sur le rapport du Commissaire Enquêteur (voir ci-dessus), Bordeaux Métropole a pris les décisions suivantes par délibération adoptée au Conseil du 26 avril 2019 :
- la création de l’opération d’aménagement Mérignac Soleil ;
- la déclaration d’intérêt général de l’opération.
Voir la délibération du 26 avril 2019 et ses différentes annexes ci-dessous (rubrique : lire la suite).
L’opération d’aménagement est désormais créée, ce qui va permettre d’engager, le cas échéant, l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dossier.
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