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BILANS & DÉCISIONS

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées.

Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.

L’enquête publique est clôturée depuis le 25 octobre 2018.

L’enquête publique est clôturée depuis le 25 octobre 2018.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par arrêté, sur l'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole.

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