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BILANS & DÉCISIONS
L’enquête publique s’est déroulée du 28 mai au 29 juin 2018 inclus.
A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis :
- favorable assorti de recommandations à la déclaration d’utilité publique ;
- favorable assorti de recommandations à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.
Le rapport et les conclusions sont disponibles pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site de la Préfecture de Gironde et selon d’autres modalités (voir l’avis d’ouverture de l’enquête).
L’enquête publique est clôturée depuis le 29 juin 2018.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 27 juillet 2018.
Au regard du bilan, de l’avis de la mission régionale de l’Autorité environnementale, des avis favorables assortis de recommandation du commissaire enquêteur sur la déclaration d’utilité publique du projet et de son autorisation au titre de la loi sur l’eau, Bordeaux Métropole confirme l’intérêt général du programme d’équipements publics du PAE du secteur des Vignes, et adopte la déclaration de projet le 30 novembre 2018.
Le conseil de Bordeaux Métropole en adoptant la déclaration de projet autorise Monsieur le Président de Bordeaux Métropole :
- à transmettre à Monsieur le Préfet la présente déclaration de projet afin de solliciter l’adoption de la Déclaration d’utilité publique ;
- à accomplir toutes les formalités et à signer les actes nécessaires à l’exécution du programme d’aménagement du secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc ;
- à accomplir les mesures de publicité stipulées par les articles R.126-1 à R126-4 du Code de l’environnement.
La déclaration d'utilité publique a été adoptée par arrêté préfectoral le 28 janvier 2019.
- consulter la déclaration de projet ;
- consulter la déclaration d'utilité publique.
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