Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

QUI DIT LA VÉRITÉ (suite)

Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte Utilisateur ayant supprimé son compte

QUI DIT LA VÉRITÉ (suite) A propos du coût pour les collectivités... M. le maire dans le bilan de la concertation de la Zac, page 8, qui dit " l'intérêt d'une opération d'aménagement de ce type (ZAC) est de faire supporter aux promoteurs privés le coût réel des équipements (rues, réseaux...) et de structure (école, parcs...) " ? ou la LOI ( article L311-4 du Code de l'urbanisme) qui dit que " seul le coût des équipements publics nécessaires aux besoins des habitants et usagers de la zone peuvent être mis à la charge de l'aménageur " ?
Commentaire

Valider

Veuillez vous connecter

Se connecter avec le compte de territoire Bordeaux Métropole

Partager