Dernière ligne droite avant la création de la ZAC centre-ville de Gradignan (participation #3)

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  • +["QUI DIT LA VÉRITÉ (suite)\nA propos du coût pour les collectivités...\nM. le maire dans le bilan de la concertation de la Zac, page 8, qui dit \" l'intérêt d'une opération d'aménagement de ce type (ZAC) est de faire supporter aux promoteurs privés le coût réel des équipements (rues, réseaux...) et de structure (école, parcs...) \" ?\nou la LOI ( article L311-4 du Code de l'urbanisme) qui dit que \" seul le coût des équipements publics nécessaires aux besoins des habitants et usagers de la zone peuvent être mis à la charge de l'aménageur \" ?"]
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Version créée le 13/12/2016 16:45

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