Changements sur "QUI DIT LA VÉRITÉ (suite)"

Utilisateur ayant supprimé son compte 13/12/2016 16:45

Titre (Français)

+QUI DIT LA VÉRITÉ (suite)
+A propos du coût pour les collectivités...
+M. le maire dans le bilan de la concertation de la Zac, page 8, qui dit " l'intérêt d'une opération d'aménagement de ce type (ZAC) est de faire supporter aux promoteurs privés le coût réel des équipements (rues, réseaux...) et de structure (école, parcs...) " ?
+ou la LOI ( article L311-4 du Code de l'urbanisme) qui dit que " seul le coût des équipements publics nécessaires aux besoins des habitants et usagers de la zone peuvent être mis à la charge de l'aménageur " ?