QUI DIT LA VÉRITÉ (suite)
A propos du coût pour les collectivités...
M. le maire dans le bilan de la concertation de la Zac, page 8, qui dit " l'intérêt d'une opération d'aménagement de ce type (ZAC) est de faire supporter aux promoteurs privés le coût réel des équipements (rues, réseaux...) et de structure (école, parcs...) " ?
ou la LOI ( article L311-4 du Code de l'urbanisme) qui dit que " seul le coût des équipements publics nécessaires aux besoins des habitants et usagers de la zone peuvent être mis à la charge de l'aménageur " ?
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