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Changements sur "À JFM93"
Titre (Français)
- +À JFM93
Corps du texte (Français)
- +À JFM93
- +Vous posez des questions simples, naturelles et censées :
- +"Faut il démolir les petites écoles, le gymnase si bien situés dans le centre pour donner à des promoteurs ce terrain communal privilégié. N’y a t’il pas une autre solution ? A t’elle été envisagée, chiffrée. Qu’elles seront les répercutions sur les finances publiques" ?
- +Je suis désolé pour vous, n'espérez pas de réponse.
- +Savez-vous que la loi demande expressément à l'initiateur d'une ZAC que son étude d'impact y réponde : l'article R122-5 II 7° du Code de l'environnement précise que l'étude d'impact doit comporter les éléments suivants : "une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine. "
- +Il est plus que probable et même certain qu'aucune solution alternative n'a été envisagée puisque le postulat de départ était de libérer l'emplacement des écoles pour les promoteurs.
- +La phrase suivante du Bilan de la concertation voté par le Conseil municipal le 17 octobre (page 11) est claire à cet égard :
- +" Pourquoi céder les fonciers communaux ? Afin d'avoir toujours des équipements en fonctionnement, il est nécessaire de les reconstruire avant de libérer les sites où ils sont actuellement."
- +Quel est l'objectif : avoir des équipements fonctionnels ou libérer les sites ?
- +Je suppose que vous avez une voiture, le maire aussi. Afin de l'avoir toujours en fonctionnement est-ce que vous la vendez pour avoir une neuve ou est-ce que vous l'entretenez en passant périodiquement chez le mécanicien ?
- +Nous devons exiger d'avoir accès à toutes les études de solutions alternatives, et si elles n'existent pas de pouvoir en discuter dans le cadre d'une VRAIE CONCERTATION.
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