Déclassement du domaine public d’un terrain, avenue Abadie (ZAC Bastide Niel)
Projet
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport le 8 novembre 2016, assorti d'un avis favorable au projet de déclassement.
Très faible participation à l’enquête publique
Deux personnes ont été reçues lors des permanences du commissaire enquêteur :
- L’une en qualité de propriétaire riveraine de l’espace public, objet de l’enquête publique.
- L’autre représentant Bordeaux Métropole Aménagement, concessionnaire pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel.
Un courrier de la Direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole a été reçu au domicile du commissaire enquêteur.
Avis favorable et motivé du commissaire enquêteur au projet de déclassement
Cette parcelle utilisée comme parking dans des conditions précaires, sans aucune réglementation n’a par conséquent plus de vocation publique.
Sa réintégration dans le domaine privé est donc recevable. De ce fait, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement du terrain et de sa cession à la SAS d’aménagement Bastide Niel.
- Consulter le rapport de l’enquête publique.
Il a été décidé par l’arrêté n° 2016/1979 du 24 novembre 2016 de procéder au déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée 063 AV 117 correspondant à une emprise de 3856 m2.
- Consulter l’arrêté du 24 novembre 2016.
