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Plans d’alignement à Bordeaux – Mise à jour : Campagne 2024

Présentation

Une enquête publique préalable a été organisée du 21 novembre au 6 décembre 2024 du à la modification de certains plans d’alignement approuvés de la commune de Bordeaux "Campagne de mise à jour 2024".

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu un rapport et des conclusions motivées dans un document daté du 19 décembre 2024. Bordeaux Métropole a statué par 12 arrêtés, en février 2025, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.  A consulter dans la rubrique Bilan et décision.

A propos de cette concertation

Bordeaux Métropole souhaite modifier les plans d’alignement approuvés d’une douzaine de rues à Bordeaux.

A cet effet, une enquête publique a été organisée du 21 novembre au 06 décembre 2024 inclus, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. 

Existence de nombreux plans d’alignement sur Bordeaux

Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui interdit aux propriétaires de réaliser des travaux sur leurs biens.

Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, très nombreux (plus de 700), et pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.

Une campagne annuelle de mise à jour portant sur une douzaine de plans d’alignement

C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.

Cette « campagne 2024 » porte sur la mise à jour de douze plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux. 

Sont concernés par cette campagne les rues : Pierre Chareau, Paul Berthelot, de Belfort, André Caverne, Terrasson, Jules Guesde, Paul Broca, Saincric, Labirat, Jacques d’Welles, ainsi que le cours Journu Auber et la place Maucaillou.

La Place du Maucaillou à Bordeaux

Copyright : Bordeaux Métropole

Le Cours Journu Auber à Bordeaux

Copyright : Bordeaux Métropole

Une mise à jour précédée par une enquête publique

La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.

Cette enquête, objet de la présente publication, est ouverte du 21 novembre au 6 décembre 2024 inclus.

Le dossier mis à la disposition du public contient notamment :

  • Une notice explicative,
  • Des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté (Rubrique documents à consulter ci-dessous : dossiers plans),
  • Un registre permettant au public d’exprimer ses observations du 21 novembre au 6 décembre à 17h.

Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, lors des quatre permanences organisées dans quatre lieux du territoire différents (consulter l'onglet modalités, ou l'arrêté d'ouverture).

A noter : pour des raisons tenant à la protection des données à caractère personnel, et dans la mesure où la mise en ligne du dossier d’enquête n’est pas une modalité réglementée mais une initiative de Bordeaux Métropole pour la bonne information du public, la liste des propriétaires concernés par les modifications n’est pas disponible en ligne sur ce site, mais accessible en version papier sur les différents lieux d’enquête, ou sur demande écrite formulée au cours de l’enquête auprès du service foncier du Pôle territorial de Bordeaux (sfptbx@bordeaux-metropole.fr ou à l’adresse Bordeaux Métropole, Pôle territorial de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex).

Documents à consulter

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Référence : BDX-METRO-PART-2024-11-581

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