Changements sur "Contestation de l’identification en ENAF de propriétés situées à Bouliac – Demande de réexamen et de rectification de la cartographie"
Titre (Français)
- +Contestation de l’identification en ENAF de propriétés situées à Bouliac – Demande de réexamen et de rectification de la cartographie
Corps du texte (Français)
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Nos Réf. : V7760 NHOOD - DOSSIER BORDEAUX PLU
Objet : Observations dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLUi 3.1 de BORDEAUX METROPOLE. Contestation de l’identification en ENAF de propriétés situées à Bouliac – Demande de réexamen et de rectification de la cartographie.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la concertation de la procédure de la 3ème modification simplifiée du PLUi3.1 de BORDEAUX METROPOLE, je vous prie de trouver en annexe les observations formulées par la société CEETRUS FRANCE, sur des sites situés sur le territoire de la commune de Bouliac.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos salutations respectueuses.
Vincent DELVAL
Avocat associé
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