Saint-Louis-de-Montferrand : examiner avec la commune ses deux prairies communales en limite du bourg (AE0373, AE0402)
Habitant de Saint-Louis-de-Montferrand et conseiller municipal, je m'exprime ici à titre personnel.
Ma demande
Je demande que deux parcelles communales de Saint-Louis-de-Montferrand, comptées comme ENAF en zone constructible, ne soient pas protégées par principe. Je souhaite qu'elles soient examinées avec la commune, au regard des critères d'intérêt général et de maîtrise foncière annoncés dans le dossier de concertation : AE0373 et AE0402.
De quelles parcelles parle-t-on
J'ai croisé la liste des parcelles appartenant à la commune (données cadastrales MAJIC), le zonage du PLU 3.1 et l'OCS NA, le référentiel retenu par la Métropole. Sur une cinquantaine de parcelles communales, la plupart (espaces verts de lotissement, équipements sportifs) sont déjà comptées comme espaces urbanisés et ne sont pas concernées. Deux bandes en lisière, un fossé et le bord d'une prairie, sont comptées comme ENAF, mais elles n'ont pas vocation à être construites et je ne demande rien à leur sujet. Restent deux terrains, qui représentent de l'ordre d'un hectare de prairie : • AE0373, environ 6 800 m², en zone AU13 ; • AE0402, environ 10 100 m², en zone UM17, qui accueille le centre de loisirs de la commune et dont une partie est comptée en prairie.
Des dents creuses, pas une extension urbaine
Comme le montre l'extrait joint, ces deux terrains sont bordés de bâti sur trois côtés : maisons et jardins, lotissement, cimetière, activités. Au sud, une route les sépare du grand champ cultivé. Les construire comblerait le tissu existant sans franchir cette limite ni entamer les terres agricoles. À l'inverse, les protéger ne rendrait aucune surface à l'agriculture : ils resteraient des terrains isolés, entretenus par la commune.
Un effort déjà consenti par la commune
Juste en face du centre de loisirs, de l'autre côté de la route, un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé cet été. À ma connaissance, il compense un projet urbain situé hors de la commune. Saint-Louis-de-Montferrand accueille donc déjà, sur ses propres espaces ouverts, des ouvrages rendus nécessaires par l'urbanisation d'ailleurs. Il serait cohérent qu'elle garde, en retour, la possibilité de porter ses propres projets sur ses quelques terrains en dent creuse.
Un foncier public, immédiatement mobilisable
Le dossier indique (page 32) que le niveau d'enjeu des projets sera apprécié notamment selon leur intérêt général et leur niveau d'engagement « du point de vue opérationnel et de la maîtrise foncière ». Ces terrains appartiennent déjà à la commune : aucune rétention spéculative, aucune acquisition à financer.
Des besoins réels
Notre école maternelle est récemment passée de quatre à trois classes. Accueillir de jeunes ménages, est un moyen direct de maintenir les effectifs scolaires et la vie du bourg. La parcelle du centre de loisirs doit aussi garder une marge d'évolution pour cet équipement public. Maintenir ces deux terrains constructibles préserve la capacité de la commune à porter un futur projet d'intérêt général, logements ou équipements, plutôt que de les figer avant même qu'un tel projet ait pu être étudié.
Je ne conteste pas la nécessité de réduire la consommation d'espaces fixée par le SCoT. Je demande que, pour ces deux parcelles, le choix entre préservation et maintien des droits à construire soit fait au cas par cas, en concertation avec la municipalité, au vu de leur situation réelle sur le terrain.
Camille Goudal
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