Déclassement voiries rue André Lambinet à Bordeaux (Joliot-Curie/Benauge)
Publiée le 17 / 01 / 2023
Modifiée le 12 / 09 / 2023
Dans le cadre du PRU Joliot-Curie (Bordeaux, Cenon, Floirac), Bordeaux Métropole doit céder à la CDC Habitat des emprises détachées de son domaine public routier dans le secteur Benauge / Cité Blanche, autour des tours 1 et 2 et derrière le bâtiment C.
La cession de dépendances du domaine public routier requiert un déclassement du domaine public précédé d’une enquête publique, laquelle a été organisée du 17 janvier au 2 février 2023 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 02 février 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole le 21 février 2023 son rapport et ses conclusions motivées favorables au projet de déclassement du pourtour des tours 1 et 2 et d’une poche de stationnement rue du Professeur Lambinet à Bordeaux/Benauge.
Par arrêté du 15 juin 2023, Bordeaux Métropole a procédé au déclassement des pourtours des tours 1 et 2.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
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Commissaire enquêteur : Christian Marchais Il participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations. Au terme de l’enquête, il rédige un rapport incluant lesdites observations, ainsi que ses conclusions personnelles et motivées.
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Mairie associée : Mairie de quartier La Bastide Lieu principal de l’enquête, où est mis à disposition le dossier d’enquête et se tiennent les permanences du Commissaire enquêteur.
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Porteur de projet : CDC Habitat Bailleur social, futur propriétaire des emprises à déclasser
- Communes et quartiers : Bordeaux ( La Bastide )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 2 emprises de voirie à déclasser
- 1 aire de stationnement à déclasser
Un quartier en réhabilitation
Le quartier de la Benauge à Bordeaux est situé en bordure du boulevard Joliot-Curie, et fait partie du projet de renouvellement urbain Joliot-Curie, à cheval sur Bordeaux, Cenon et Floirac. Le quartier de la Benauge fait, dans ce cadre, l’objet d’interventions de la part des bailleurs sociaux sur leurs résidences, dont CDC Habitat sur la Cité blanche, et des Collectivités afin d’améliorer les espaces et équipements publics du secteur.
Dans ce contexte, la réhabilitation par CDC Habitat des Tours 1 et 2 doit s’accompagner d’une amélioration des pieds d’immeuble, nécessitant l’acquisition d’emprises à usage actuel de voirie. En outre, dans le cadre de la remise à plat de la politique du stationnement dans les quartiers prioritaires, il est également envisagé de résidentialiser la partie sud de la rue du Professeur André Lambinet, afin de pouvoir à terme y réserver aux résidents l’accès au stationnement.
Des emprises de domaine public routier à déclasser
La réalisation de ces projets nécessite au préalable une cession des emprises considérées au bailleur social CDC Habitat.
Or la cession d’une dépendance du domaine public routier ouvert à la circulation requiert un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public, précédé par une enquête publique.
L’organisation d’une enquête publique préalable au déclassement
Cette enquête, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 17 janvier au 2 février 2023 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- une notice explicative ;
- le plan de situation des emprises à déclasser ;
- un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur désigné rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 02 février 2023.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale et à la Mairie de quartier
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 17 janvier au 2 février 2023 :
- à la Cité municipale de Bordeaux du lundi au vendredi de 9h à 17h,
- à la Mairie de quartier La Bastide du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 13h15 à 19h.
Rencontrez le Commissaire enquêteur à la Mairie de Quartier
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de M. Marchais, Commissaire enquêteur, qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, deux permanences physiques à la Mairie de quartier de la Bastide :
- le 17 janvier 2023 de 9h à 12h
- le 2 février 2023 de 14h à 17h.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Marchais, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 février 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 21 février 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement du pourtour des tours 1 et 2 et d’une poche de stationnement rue du Professeur Lambinet à Bordeaux/Benauge, aux fins de permettre leur cession à CDC Habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain Joliot-Curie.
- Consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 février 2023.
Par arrêté du 15 juin 2023 (n°23METPP00663), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement d’une emprise de 713 m² environ en état initial de trottoir, voirie et stationnements située rue du Professeur Lambinet autour des tours 1 et 2 de la Cité Blanche.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et a intégré le patrimoine privé de la Métropole.
La poche de stationnement située derrière le bâtiment C, également incluse dans l’enquête publique, n’a en revanche pas encore fait l’objet d’un déclassement.
Consulter l'arrêté de déclassement.