Révision du Plan local de l'urbanisme « PLU 3.1 » : concertation réglementée (novembre 2010 à février 2015)

Empreinte numérique

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Valeur: 9ecbde4769d7074e7ea9860d7c667de7fc67b9912d8099b57bf30707d327fb63

Source: {"body":{"fr":" bonjour,\r\n\r\n Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB.\r\n Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m².\r\n\r\n Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m².\r\n \r\n Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25.\r\n\r\n Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle.\r\n\r\n Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire:\r\n - de faciliter les divisions des parcelles.\r\n - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB.\r\n - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m².\r\n \r\n - ces mesures auraient pour conséquences:\r\n - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin.\r\n - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants\r\n - d'améliorer les rentrées fiscales.\r\n - de satisfaire les aspirations des habitants.\r\n - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... \r\n\r\n En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde.\r\n\r\n Salutations citoyens.\r\n\r\n\r\n\r\n"},"title":{"fr":"Le C.O.S si vous êtes promoteur ou ..."}}

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