Le C.O.S si vous êtes promoteur ou ...

bonjour, Vous êtes promoteur, vous achetez un terrain de 2124 m² avec une maison dessus dans le cadran nord-ouest de la CUB. Vous obtenez un permis de construire pour 38 appartements pour une surface plancher de 2242 m². Vous êtes propriétaire d'une maison sur un terrain de 650 m² dans la CUB ( voir la même ville, à quelques centaines de métrés d'une opération immobilière), vous souhaitez faire une extension, construire un véranda, surprise ! votre permis de construire est refusé car vous dépassez le C.O.S (coefficient d'occupation des sols) de 10m². Où est l'équité, le promoteur a droit à un COS de 1, le contribuable ordinaire un COS de 0.25. Sans parler des divers alignements plus ou moins justifiés, qui représentent bien souvent des surfaces gelées supérieures à la surface bâtie appliqué au construction individuelle. Ne serait-il pas utile si l'on veut densifier en milieu pavillonnaire: - de faciliter les divisions des parcelles. - de porter le COS à 0.5 sur toutes les parcelles pavillonnaires de la CUB. - d' autoriser la construction sur des parcelles de 300m². - ces mesures auraient pour conséquences: - d'apporter un petit capital pour quelques retraités qui en ont bien besoin. - de permettre à des parents de donner une parcelle à leurs enfants - d'améliorer les rentrées fiscales. - de satisfaire les aspirations des habitants. - de créer une demande pour les artisans du bâtiment etc... En conclusion, le foncier vaut de l'or, mais pas pour tout le monde. Salutations citoyens.