Mise en valeur du patrimoine de Lormont (AVAP) : enquête publique (participation #2)
Projet
Nombre de contributions citoyennes exprimées
3 personnes ont déposé une note dans le registre d'enquête accessible à la Mairie de Lormont, selon des motivations fort différentes :
soit pour avoir confirmation que son bien ne se situait pas dans le périmètre de l'AVAP,
soit pour déclarer son intention d'engager une procédure d'annulation de l'enquête publique, dans la mesure où son projet n'est pas davantage réalisable dans le cadre de l'AVAP que dans celui de la ZPPAUP antérieure,
soit pour manifester son adhésion au projet et proposer une extension du périmètre.
Aucune observation n'a été déposée dans le registre présent au siège de Bordeaux Métropole.
3 personnes (les mêmes que ci-dessus) ont souhaité rencontrer le commissaire-enquêteur (dont l'une deux fois) lors de ses permanences en Mairie.
2 courriers ont été, en outre, déposés par l'une des personnes s'étant déjà exprimée sur le registre.
3 messages ont été postés par courriel par une autre des personnes s'étant, elle aussi, déjà exprimée sur le registre.
Dans son rapport, le commissaire-enquêteur note (p.10) que « la participation du public à la concertation [phase de concertation réglementée, précédant la phase d'enquête publique] a mobilisé plus d'une cinquantaine de participants à la 1ère réunion et plus d'une quarantaine à la seconde, mais seulement 3 intervenants au cours de la période de consultation du public de l'enquête [publique] de l'AVAP.
Principales conclusions du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'adoption du projet d'AVAP tel que présenté lors de l'enquête publique. Il avance principalement les arguments suivants :
les documents « diagnostic » et « présentation », enrichis par l'apport de la phase de concertation réglementée préalable, apportent une information claire et complète sur la problématique de ce projet et sa légitimité, tout en permettant de soutenir et d'inspirer l'élaboration du règlement ;
le dossier « règlement » prend bien en compte l'existence des 3 sites protégés au titre des monuments historiques : l'église Saint-Martin, l'Ermitage Sainte-Catherine, le château du vieux Lormont ;
le règlement fait l'inventaire du cadre législatif et des mesures pour la conservation du patrimoine et des possibilités de réhabilitation des constructions existantes. Il sera la référence incontournable permettant de maîtriser les engagements de l'AVAP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne ainsi qu'en consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole et de la Mairie de Lormont.
Il est prévu que le Conseil de Bordeaux Métropole délibère sur le projet d'AVAP en mai 2016. La délibération sera mise en ligne dans les jours qui suivront.