Classement d’office et plans d’alignement – Parcelles cadastrales situées Allée du Capitaine et Allée des Chanterelles (Villenave d’Ornon)
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 21 septembre 2024
La commissaire enquêtrice remettra le rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis personnel motivé dans un délai d’un mois à compter du 22 septembre 2024.
Un bilan sera prochainement publié sur ce site.
L’enquête publique est clôturée depuis le 21 septembre 2024.
A l’issue de la procédure, et sous réserve des conclusions de la commissaire enquêtrice, Bordeaux Métropole prononcera, par arrêté, le classement d’office des parcelles cadastrales au domaine public routier, et approuvera les plans d’alignement correspondants.
Une décision sera prise prochainement et publiée sur ce site.