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BILANS & DÉCISIONS
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer , sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, et dans la mairie concernée.
Ces documents sont communiqués à toute personne qui en fait la demande au Préfet de la Gironde.
L’enquête publique est clôturée depuis le 27 octobre 2023.
L’enquête publique est clôturée depuis le 27 octobre 2023.
Bordeaux Métropole s’est prononcée par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée, lors du dernier conseil du 2 février 2024
L’utilité publique du projet a été reconnue par arrêté préfectoral du 21 mars 2024.
Consulter la délibération de déclaration de projet et l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024.
Le Préfet prendra ensuite, en application de l’article R.121-1 du Code de l’expropriation, si les conditions sont réunies, un arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de l’avenue Marcel Dassault à Mérignac.
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