Classement d’office des voies du lotissement Kennedy (Mérignac)
Projet
La participation a été ouverte en Mairie de Mérignac et en ligne, du 30 novembre au 14 décembre inclus. Elle est clôturée depuis le 14 décembre 2020.
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 07 janvier 2021.
Aucune contribution n’a été apportée sur le registre numérique et papier, le projet n’a pas suscité d’opposition.
Le rapport contient des informations détaillées sur l’objet et le déroulement de l’enquête publique, ainsi que les conclusions et avis motivés du Commissaire Enquêteur.
Ce dernier a rendu un avis favorable, estimant qu’un classement d’office des voies concernées était à la fois bénéfique aux riverains, et d’intérêt général compte tenu de la régularisation de la situation juridique de ces emprises et de la prise en charge de leur entretien par les services métropolitains à la suite de leur classement dans le domaine public routier de la collectivité.
Consulter :
L’enquête publique a été clôturée le 14 décembre 2020.
Suite aux conclusions favorables rendues par le commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a prononcé par arrêté en date du 22 janvier 2021 le classement d’office des voies du lotissement Kennedy dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole.
Consulter l'arrêté.
