Projet BAHIA à Talence - Mise en compatibilité du PLU : enquête publique
Projet
Madame la commissaire
Madame la commissaire enquĂŞtrice,
Président de la Fondation Bagatelle, je viens apporter ma contribution écrite et argumentée à cette enquête.
Sur les 2 partenaires :
L’Hôpital d’Instruction des Armées Robert Picqué
établi en 1936 sur le site de l’ancien hôpital du Becquet à Villenave d’Ornon, l’hôpital militaire Robert Picqué est initialement un hôpital relevant du Ministère des Armées, réservé aux seuls militaires. C’est en 1966 qu’il prend l’appellation d’Hôpital d’Instruction des Armées et participe au service public hospitalier.
En Novembre 2013, le Ministère des Armées, à travers le programme SSA 2020 a orienté l’organisation de ses hôpitaux parmi lesquels l’HIA Robert Picqué. Il leur a été demandé de constituer des partenariats forts avec des établissements hospitaliers de leur territoire.
Pour répondre à cette politique nationale, la MSPB Bagatelle et l’HIA Robert Picqué ont constitué un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
Il n’est donc question ni de fermeture ni d’enterrement ! Robert Picqué se déplace de 900 mètres sur le site de la MSPB Bagatelle pour que naisse l’Ensemble Hospitalier Civil et Militaire (EHCM) BAHIA regroupant à la fois les activités sanitaires de l’HIA Robert Picqué et celles de la MSPB Bagatelle, tout en y maintenant les missions spécifiques du Service de Santé des Armées.
Depuis 2014, des équipes mixtes sont constituées pour soigner quotidiennement.
La Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle
La MSPB-Bagatelle est une Fondation reconnue d’utilité publique depuis 1967, ce qui impose l’affectation irrévocable des biens et ressources à la réalisation de cette œuvre à but non lucratif.
C’est un hôpital reconnu établissement de santé d’intérêt collectif (ESPIC) qui participe au service public hospitalier avec des missions identiques à celle de l’hôpital public, dispensant des soins en secteur 1 sans dépassement d’honoraires.
La MSPB Bagatelle est présente sur les champs sanitaire, médico-social, social et de formation.
Sur le choix du site :
L'option Villenave a été étudiée depuis 2012 avec l'Etat représenté par deux ministères et a été abandonnée fin 2014 par impossibilité de trouver un financement public de plus de 180 M€ pour la construction d'un nouvel hôpital.
L’option Talence a été étudiée depuis début 2015 et signée fin 2016 par l’État représenté par deux ministères. La Fondation Bagatelle prend en charge la totalité de l’investissement de 90M€.
Depuis 2015, l’État, représenté par les Ministères des Armées et de la Santé, et la Fondation Bagatelle ont engagé beaucoup d'énergie, de temps, avec enthousiasme et persévérance, pour réaliser l’objectif du partenariat sur le terrain de Bagatelle, unique scénario permettant de maintenir un service public de soins de qualité en secteur 1 sur le sud de la Métropole.
Sur la modification du PLU :
Suite à une phase de concertation qui a conduit à certaines remarques de la garante, de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et des personnes publiques associées, auxquelles nous avons répondu, notamment par un addendum au dossier initial, une enquête publique est en cours. Son objet est de conclure à une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui permettra à Bagatelle de démolir partiellement le bâtiment 1924 (appelé communément Bâtiment 24) complètement inadapté et de reconstruire une extension moderne de l'hôpital et des consultations.
Le bâtiment 1924 a d’ailleurs été examiné par les services de l’État et la conclusion confirme l'absence d'intérêt architectural particulier ; seuls, des éléments de la façade pouvant être conservés, ce que souhaite la Fondation Bagatelle puisque toute la façade dite « de l’horloge » sera préservée et mise en valeur.
Sur les offres de soins des deux Ă©tablissements :
Elles sont conservées en secteur 1 sans but lucratif avec l'objectif d'une meilleure organisation et complémentarité sur un site moderne assurant la pérennité à long terme de l’Établissement Hospitalier Civil et Militaire BAHIA.
Le service des Urgences, nécessaire pour un établissement de ce type, verra sa capacité annuelle portée de 24 000 à 40 000 personnes par an.
Sur le stationnement et la circulation :
A travers le projet BAHIA, Bordeaux Métropole et les 4 communes voisines ont aujourd’hui en mains les éléments des études complètes réalisées par des experts et travaillent à l’adaptation des aménagements extérieurs. Ces études permettent d’envisager une requalification de la route de Toulouse et la mise en place d’un plan de déplacement multimodal.
Sur son terrain, la Fondation a prévu d'améliorer grandement le ratio de stationnement par rapport au nombre d'utilisateurs futurs. Un plan de déplacement d’entreprise (PDE) a été mis en place.
Sur l’environnement :
La MSPB Bagatelle s’est attachée à respecter scrupuleusement tous les textes y afférents et les conseils des personnes qualifiées.
Concernant les chantiers en cours et à venir et conformément à son engagement, elle réunit et informe régulièrement les riverains. Tous les opérateurs ont signé la Charte « Chantier Propre » de la Ville de Talence et une mission OPCIC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination Inter-Chantier) a été confiée à un professionnel qui reste en lien direct avec les riverains.
Le site de l’HIA à Villenave d’Ornon conservera une vocation principalement publique et le parc devrait devenir public, traversant, ouvert à tous.
Conclusion :
1- Il apparaît évident que BAHIA est un projet exemplaire d’intérêt général participant au service public hospitalier. En conséquence et pour le réaliser au plus vite, il est nécessaire de modifier le PLU 3.1 de décembre 2016.
2- Il apparaît aujourd’hui que la question du maintien de l’HIA sur son site actuel est obsolète (cf courrier de Madame la Secrétaire d’État aux Armées) et hors champ de l’enquête publique.
3- Au cours de cette enquête publique, la probité et la déontologie de la Fondation Bagatelle ont été mises en cause, aussi, il apparaît utile de rappeler l’article 1 des statuts de la Fondation qui mentionne : « répondre de manière générale aux besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour tous, sans distinction d’origine, de religion ou d’opinion ».
Ainsi, aujourd’hui, prenons soin, soignons, accompagnons, formons plus de 1200 personnes par jour.
A la suite de mes prédécesseurs depuis plus de 150 ans, je veux faire perdurer cette éthique de la santé publique, accompagné par les bénévoles du Conseil d’Administration et par le millier de collaborateurs de la Fondation.
Gabriel Marly
Président de la Fondation Bagatelle
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