L’aménagement d’une centrale photovoltaïque est envisagé au Bourgailh à Pessac. Le site est pour l’heure inconstructible, ce qui nécessite une procédure préalable de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU).
Le projet de centrale photovoltaïque, un projet d’intérêt général
Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain d’environ 26 hectares, utilisé comme décharge entre 1970 et 1990 et réhabilité en 1991. Une partie de ce secteur (environ 14 hectares) a été mise à disposition de l’entreprise JP Energie Environnement (JPEE) en juin 2017, pour une durée de 30 ans.
Cette dernière souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur le dôme de l’ancienne décharge, seule partie suffisamment plate pour accueillir cette activité. Les installations techniques (panneaux photovoltaïques, bâtiments, chemins d’accès et d’exploitation, etc.) occuperont une superficie de 6,5 hectares, dans un espace entièrement clos. Elles produiront 6,6 gigawattheure (Gwh) d’électricité par an, soit l’équivalent de la consommation d’environ 4.500 personnes.
Bordeaux Métropole ne peut qu’encourager ce projet privé, parfaitement cohérent avec ses politiques de lutte contre le changement climatique et de promotion d’énergies renouvelables. En outre, l’ancienne décharge du Bourgailh, pauvre sur le plan naturel et interdite à toute activité en raison de son niveau élevé de pollution, constitue une localisation particulièrement opportune : la centrale n’y détruira aucun espace naturel ni n’entrera en concurrence avec d’autres activités humaines. L’intérêt général du projet semble ainsi avéré.
Un projet nécessitant une mise en compatibilité du PLU
Le terrain concerné est pour l’heure totalement inconstructible en raison de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2004 instaurant une servitude d’utilité publique au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), reprise dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole.
Le projet de centrale étant un projet d’intérêt général, l’interdiction de construire peut être levée au terme d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Elle permettra exclusivement la construction de la centrale photovoltaïque.
Une déclaration d’intention préalable à la déclaration de projet
La procédure de déclaration de projet (valant mise en compatibilité du PLU) a débuté par la délibération du 27 avril 2018. Bordeaux Métropole précisait dans la déclaration d’intention annexée qu’aucune modalité de concertation préalable n’était prévue. Le projet de mise en compatibilité du PLU ainsi que le permis de construire relatif à la centrale seront ultérieurement soumis à enquête publique.
La déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative prévu aux articles L121-17-1 et suivants du Code de l’environnement : il peut être exercé dans un délai de 4 mois à compter de la publication de la déclaration, selon les conditions prévues par ces articles.
La concertation a été clôturée le 1er octobre 2018.
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