Bilan et décision
L’enquête publique a été clôturée le 21 novembre 2024.
Le commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 04 décembre 2024.
Ses conclusions font état d’un avis favorable le 04 décembre 2024 au déclassement d’une emprise de 1831 m2, issue du domaine public de Bordeaux Métropole située avenue Bel Air à Ambarès et Lagrave, dans les termes contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique conduite en application de l'arrêté de Bordeaux Métropole en date du 11 octobre 2024.
- Consulter le rapport, les conclusions et avis du Commissaire enquêteur.
Par arrêté du 10 février 2025, il est décidé, en vue de son aliénation, et des conclusions favorables du commissaire enquêteur le déclassement d'une emprise non cadastrée à détacher du domaine public routier d'une superficie d'environ 1646 m2 située à Ambarès-et-Lagrave, avenue Bel Air, matérialisée en jaune sur le plan Imprimé dans l’arrêté.
- Consulter l'arrêté.
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