Déclassement d’une emprise Avenue Bel Air (phase 1) à Ambarès-et-Lagrave
Projet
L’enquête publique a été clôturée le 21 novembre 2024.
Le commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 04 décembre 2024.
Ses conclusions font état d’un avis favorable le 04 décembre 2024 au déclassement d’une emprise de 1831 m2, issue du domaine public de Bordeaux Métropole située avenue Bel Air à Ambarès et Lagrave, dans les termes contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique conduite en application de l'arrêté de Bordeaux Métropole en date du 11 octobre 2024.
- Consulter le rapport, les conclusions et avis du Commissaire enquêteur.