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avis PLU3.1 réduction consommation ENAF

Avatar: Jean Bo Jean Bo

AVIS PLU 3.1 RÉDUCTION CONSOMMATION ENAF

En tant que citoyens, il est simplement normal que nous poussions que la réduction soit supérieure aux 50 % imposés par la LCR. Le SRADDET approuvé en 2024 allait justement dans ce sens en imposant une réduction à hauteur de 55 % en s’appuyant sur l’argument qui est que la région a consommé une superficie importante d’ENAF par le passé et cela est d’autant plus le cas sur l’agglomération bordelaise (BM et au-delà) au profit de l’urbanisation notamment sur des espaces devenus et devenant de plus en plus sensibles du fait de l’accélération et l’aggravation des risques climatiques et environnementaux (incluant les menaces sur la biodiversité). Ces territoires ne sont même plus assurés de conserver une habitatibilité sur le long-terme ou bien de supporter l’alimentation locale du nombre de citoyens qu’elle accueille (eau, agriculture).

Il y a donc une question démographique qui est à prévoir et planifier à travers le PLU puisque ce dernier vaut PLH par l’intégration d’un POA habitat si nous nous abusons. C’est une question d’équilibre territorial et au-delà des réponses qui doivent être apportées par les documents de planification et l’ingénierie locale entre autres, le sujet est éminemment foncier comme vous l’exposez.

La comptabilisation du ZAN est faite aujourd’hui par consommation d’espaces (avec la nomenclature jointe et l’OCS NAFU) et non pas par artificialisation (perte de pleine terre, chose que permettra/permettrait la généralisation de l’application de l’OCS GE). Il serait pertinent de prévoir la transition vers ce mode de comptabilisation en poussant le plus possible à la préservation d’un maximum de pleine terre avec des COS ambitieux et adaptés aux contextes urbains et périurbains de la métropole.

Pour la constitution du zonage du PLU, il nous apparaît impératif que ne soit pas utilisée la circulaire (Béchu) de fin 2024 accordant au zonage 20% d’ENAF constructibles supplémentaires (traditionnellement 1AU, 2AU et U pour les ENAF en milieu urbain) mais pas dans la consommation même (si nous avons bien compris cette circulaire). L'employer serait une preuve de manque de stratégie.

Plus largement, devront être mis en avant les moyens de ménagement : réhabilitation, reconversion, réinvestissement, surélévation,… formes qui peuvent être considérées comme de la densification mais toute densification ne vaut pas vertuosité pour autant :

Attention cependant à ce que la densification soit raisonnée dans le sens où la densification sur ENAF (plus particulièrement sur la nature, considérée comme dent creuse) est mathématiquement une consommation d’ENAF et territorialement quelque chose pouvant être préjudiciable selon les contextes. La « préjudiciabilité » peut être observée au regard de l’impact écologique de l’artificialisation (patrimonialité écologiques, espèces sur site, station ou sol particuliers, etc.) mais aussi au regard de l’effet social. En effet, certaines communes manquent d’espaces publics de nature en tant qu’espaces permettant le ressourcement, le rafraichissement et l’activité sociale. Dans cet esprit, préserver les espaces naturels (publics ou potentiellement publics) au sein des tissus urbains doit être une priorité et quelque chose à planifier au cas par cas et de façon à ce que soient minimisés les impacts écologiques et sociaux en cas de mobilisation. La densification visée au niveau des pôles ne doit pas être antithétique à la préservation de la nature urbaine et de l’identité paysagère de ceux-ci (pour ne pas parler de cadre de vie, expression un peu désuète). Justement, un nombre de services et d’habitants important impose que soit contrebalancé l’intensité et la densité urbaine par les espaces de respiration que constituent les parcs, bois urbains et autres espaces verts (cf. règle du 3-30-300 de Cecil Konijnendijk et recommandations de l’OMS). Les récentes acquisitions à Saint-Médard-en-Jalles, Gradignan, les parcs du centre-ville de Pessac, la poursuite du Zéro Artificialisation Brute à Artigues-près-Bordeaux sont des exemples ambitieux et salutaires. En parallèle, il est essentiel de contraindre le développement en extension pour éviter de nouveaux rognages et les effets de nouvelles distances. L’application d’une stratégie locale pour le ZAN nécessite pour cela une stratégie foncière et un interventionnisme public d'acquisition fort. Certes les budgets sont aujourd’hui contraints mais il y a des dettes qui ne se comptent pas en euro (mais en préjudice écologique et social vous l'aurez compris) : les retours en arrière sur la nature n'existent pas et en cela, alors que l'environnement connait un détricotage juridique de plus en plus important, merci le ZAN et merci pour les justes paradigmes que vous transposerez dans les différentes strates et les différents documents du PLU 3.1.

Veuillez m’excuser pour notre écriture rapide.

Vous souhaitant une bonne continuation.

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