Bilan

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable selon les termes contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique conduite en application de l'arrêté du 22 août 2025 de Bordeaux Métropole :

• au projet de classement d’office des parcelles sises Lotissement de la Roseraie à BASSENS cadastrées section AL numéros 166, 167, 178 et 179 d’une contenance totale de 14.693 m2, constituant les voies privées ouvertes à la circulation publique du lotissement La Roseraie dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole.

• à l’approbation d’un plan d’alignement correspondant aux emprises classées d’office.

🔍Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.