Profil public
Le niveau de protection du cadre de vie doit être le même pour tous les habitants.
Le nombre de zones doit être limité à trois au maximum.
• ZPR 1 : Zone à dominante d'habitations en agglomération
• ZPR 2 : Zone à dominante industrielle et commerciale en agglomération
• ZPR 3 : Zone hors agglomération (pour mémoire publicité en règle générale interdite)
Ne sont pas autorisées :
• Les publicités et les enseignes numériques
• Les publicités déroulantes
• Les publicités et enseignes avec couleurs fluorescentes
Extinction des dispositifs lumineux :
• Entre 22 heures et 6 heures pour les publicités et le mobilier urbain
• 1 heure après la fin de l’activité pour les enseignes