Déclassement d’une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac

L'enquête publique est clôturée depuis le 13 septembre 2024.

Au vu de l’absence de contribution de la part du public (ni dans les registres, ni lors des permanences), et du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur a émis, le 4 octobre 2024, un rapport d’enquête assorti de conclusions favorables à la poursuite du projet de déclassement des voies et emprises présentées à l’enquête publique.

Par arrêté n° M24METAJPP01058 du 11 octobre 2024 signé le 16 octobre 2024, Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement d’une emprise de 245 m² issue de la parcelle cadastrée DY339, rue des Palombes à Mérignac.

Cette emprise ne fait donc plus partie du domaine public routier de la Métropole.

Consulter le rapport du Commissaire enquêteur et l'arrêté de déclassement..