Déclassement d’une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac
Projet
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport qui sera publié sur le présent site.
L’enquête publique est clôturée depuis le 13 septembre 2024.
A la suite du rapport rendu par le commissaire enquête et sous réserve de son avis favorable, l’emprise concernée par la présente enquête publique sera désaffectée et son déclassement sera décidé par arrêté métropolitain.
L’enquête publique est clôturée depuis le 13 septembre 2024.