11e modification du PLU 3.1 : modifions le PLU pour améliorer notre cadre de vie, agissons sur le climat !

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 3db57957b5a1357909066a811ea2aec27b54ca7bb33964ec247c5eccffcedc5f

Source: {"body":{"fr":"\r\nObservation n° 1 de la SCI du 290 Cours du Maréchal Galliéni dans le cadre de la concertation à propos de la 11ème Modification du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole :\r\n\r\nLa 11ème modification du PLU 3.1 affiche, une fois de plus, des objectifs qui semblent pour le moins contradictoires.\r\n\r\nDans cette présentation de la 11ème modification de son PLU, Bordeaux Métropole ambitionne d’adapter le PLU 3.1 aux changements climatiques à venir, ce qui est bien entendu dans l’air du temps.\r\n\r\nQui pourrait oser s’opposer à une modification du PLU visant à le rendre plus performant pour lutter contre le réchauffement climatique sans prendre le risque d’être immédiatement accusé d’être un vil écocide potentiel?\r\n\r\nNul doute que chacun trouvera cette « adaptation du PLU 3.1 au changement climatique » nécessaire.\r\n\r\nMais, il convient d’analyser cette présentation de la 11ème modification du PLU avec un regard plus précis et bien évidemment plus critique.\r\n\r\nLe projet de cette 11ème modification du PLU 3.1 est, à l’évidence, particulièrement flou et très imprécis, n’évoquant que des grandes lignes potentiellement exploitables, et semble donc laisser supposer que les dispositions réglementaires qui en seraient issues seront probablement tout aussi floues et imprécises, permettant à Bordeaux Métropole de tenter de justifier à peu près n’importe quel futur changement de zonage en s’appuyant, à sa guise, sur la nécessité de densifier l’habitat ou sur la nécessité de préserver la nature… pour lutter contre les « changements climatiques»!\r\n\r\nEn effet, Bordeaux Métropole envisage, pour adapter son PLU3.1 à des changements climatiques à venir, fort mal décrits et fort mal évalués dans le projet de présentation, à la fois de « densifier l’habitat » tout en « préservant la nature » sur son territoire, pour maintenir, grosso modo, une proportion de 50 % de surface urbanisée ou urbanisable sur l’ensemble de la superficie de la communauté urbaine de Bordeaux. \r\n\r\nCe qui aboutirait, de facto, à une sorte de statu quo urbanistique par rapport à la situation actuelle.\r\n\r\nMais, Bordeaux Métropole n’ayant visiblement pas renoncé à son projet de devenir une agglomération « millionnaire » en terme d’habitants, ce statu quo va nécessairement être mis à mal.\r\n\r\nEn conséquence, Bordeaux Métropole propose de favoriser l’implantation d’immeubles de grande hauteur pour pouvoir loger plus d’habitants sur la même surface au sol. \r\nCar, dans le même temps, il faut « préserver la nature ».\r\n\r\nEt c’est bien là que le bât blesse…\r\n\r\nLe rapport de présentation, à sa page 11, précise au paragraphe « SANCTUARISER LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS Maintenir une agriculture urbaine » que Bordeaux\r\nMétropole semble vouloir modifier, à travers cette 11ème modification du PLU, des dispositions définies par le PADD afin de « respecter et consolider l’armature naturelle de la métropole tout en anticipant les risques et en préservant les ressources », ce qui paraît éminemment louable en soi.\r\n\r\nMais, pour parvenir à cet objectif, Bordeaux Métropole, semble envisager de prendre des dispositions réglementaires plus qu’étranges .\r\n\r\n\r\nA SAVOIR :\r\n« Destination agricole autorisée sur tout le territoire » et «Destination agricole autorisée dans tous\r\nles règlements du PLU » :\r\nCes dispositions sont contraires au Code de l’Urbanisme.\r\nLa destination agricole n’est possible qu’en Zone A.\r\nEt une zone A répond à des critères très précis, définis par le Code de l’Urbanisme.\r\nEt heureusement.\r\nEn effet, si l’activité agricole était possible en zone urbaine, il serait possible d’envisager des activités d’élevage dans des lotissements… Et d’utiliser des pesticides nécessaires à l’activité agricole en zone urbaine.\r\nTout ceci paraît bien étonnant et même potentiellement dangereux pour la population de la métropole bordelaise.\r\n\r\n« Limitation des constructions autorisées dans les Zones A » :\r\nC’est déjà le cas.\r\nBordeaux Métropole envisage-t-elle d’y limiter encore plus les possibilités de construction ?\r\nDans quelles proportions ?\r\n\r\n\r\n« Définition d’un zonage agricole sur toutes les terres faisant l’objet d’un usage agricole ou présentant un potentiel agronomique » :\r\nSauf erreur de notre part, les « terres faisant l’objet d’un usage agricole » sont déjà classées en Zone A. \r\nQue veut donc dire Bordeaux Métropole à travers cette étonnante proposition ?\r\n\r\nVient ensuite une proposition des plus inquiétantes, Bordeaux Métropole souhaitant visiblement affecter un « Zonage Agricole » (donc un classement en Zone A??) aux terres «présentant un potentiel agronomique ».\r\n\r\nComment sera défini le « potentiel agronomique » d’une parcelle ? \r\nEt par qui ?\r\n\r\nTout ceci nous rappelle, avec une inquiétude certaine, les 4ème et 5ème modifications du PLU3.1 au cours desquelles plusieurs parcelles urbaines, totalement dépourvues de vocation agricole, avaient été déclassées de leur zonage urbain vers un zonage naturel ou agricole, sur la commune de\r\nTalence, dans le but « d’affirmer la vocation viticole », inexistante en l’espèce, de ces mêmes parcelles, modifications bien maladroitement justifiées par la proximité de ces parcelles du vignoble Haut-Brion.\r\nLa Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, était à l’époque restée sourde à toute forme de remise en question de sa position et le légitime zonage urbain de ces parcelles n’avait pu finalement être restauré qu’au terme d’une procédure judiciaire éprouvante (cinq ans de\r\nprocédure!) qui avait dû être poussée jusqu’à la Cour Administrative d’Appel qui rendît une décision très claire dont Bordeaux Métropole, six ans plus tard, nous semble avoir oublié le sens profond.\r\n\r\nEn outre, si la « destination agricole » est autorisée « sur tout le territoire » de Bordeaux Métropole et dans « tous les règlements du PLU », il nous semble évident qu’il serait donc possible à Bordeaux Métropole d’évoquer un « potentiel agronomique » pour n’importe qu’elle parcelle du territoire métropolitain, y compris la plus urbanisée.\r\nCe qui paraît extrêmement dangereux pour le droit de propriété des habitants de la métropole.\r\n\r\nNous serons donc extrêmement vigilants sur l’évolution des propositions métropolitaines sur ces points.\r\n\r\nNous ne manquerons pas de participer très activement à l’enquête publique à venir et, bien entendu,\r\nde prévenir les propriétaires urbains voisins du vignoble risquant de subir, à nouveau, un déclassement, manifestement abusif, de leurs propriétés en zone agricole afin qu’ils puissent, eux aussi, participer à cette enquête publique à venir.\r\n\r\nEt, s’il le faut, nous contesterons cette 11ème modification du PLU devant la juridiction administrative.\r\n\r\nDr Philippe GENSANNE, Dr Philippe JOUGLA, Dr Karine LEVET\r\nCo-gérants de la SCI du 290 Cours du Maréchal Galliéni"},"title":{"fr":"Observation n° 1 de la SCI du"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×